Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 février 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2015. ________________________________________________________________ ___________

Audience publique du 3 février 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries à l’audience publique du 27 janvier 2015.

Audience publique du 3 février 2015Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries à l’audience publique du 27 janvier 2015.

Audience publique du 3 février 2015Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie, de même que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, en ses explications à l’audience publique du 3 février 2015.

Audience publique du 3 février 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2014.et lu à l’audience publique du 3 février 2015 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en

Audience publique du 28 janvier 2015et lu à l’audience publique du 28 janvier 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2015. ________________________________________________________________________

Audience publique du 22 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Karine Bicard et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2015. _________________________________________________________________________ __et lu à l’audience publique du 22 janvier 2015

Audience publique du 21 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roby SCHONS, en remplacement de Maître Martine KRIEPS et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 janvier 2015 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2015.

Audience publique du 21 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en ses plaidoiries à l’audience publique du 14 janvier 2015.et lu à l’audience publique du 21 janvier 2015 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 21 janvier 2015et lu à l’audience publique du 21 janvier 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 21 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 20 janvier 2015Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Mariana LUNCA, en remplacement de Maître Valérie FERSING, et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 8 janvier 2015.

Audience publique du 20 janvier 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK et Maître Mariana LUNCA, en remplacement de Maître Olivier LANG, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 8 janvier 2015.

Audience publique du 20 janvier 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2015.

Audience publique du 20 janvier 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 8 janvier 2015.

Audience publique du 19 janvier 2015et lu à l’audience publique du 19 janvier 2015 par le premier vice président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 19 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER sa plaidoirie à l’audience publique du 19 janvier 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 janvier 2015 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2015.