Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 janvier 2007Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 5 décembre 2006, Maître Arsène Thill et Maître Steve Helminger, en remplacement de Maître Roger Nothar entendus en leurs observations orales.Lors de l’audience publique du 24 octobre 2006, les parties ont été autorisées à produire un mémoire supplémentaire au sujet d

Audience publique du 8 janvier 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Véronique WION, en remplacement de Maître Marc THEWES, Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Marc THEISEN, et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2006.Ainsi jugé et

Audience publique du 8 janvier 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 janvier 2007 par :

Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maîtres Véronique WIOT, en remplacement de Maître Marc THEWES, ainsi que Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 novembre 2006 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Marc THEWES, ainsi que Maître Stéphane PISANI, en

Audience publique du 21 décembre 2006Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 23 novembre 2006 ainsi que Maîtres André LUTGEN et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, en leurs plaidoiries.

Audience publique du 21 décembre 2006Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 23 novembre 2006 ainsi que Maîtres André LUTGEN et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, en leurs plaidoiries.

Audience publique du 21 décembre 2006Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 23 novembre 2006 ainsi que Maîtres André LUTGEN et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, en leurs plaidoiries.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2006

Audience publique du 21 décembre 2006Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 23 novembre 2006 ainsi que Maîtres André LUTGEN, Jean KAUFFMAN et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, en leurs plaidoiries.

Audience publique du 21 décembre 2006Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 12 décembre 2006, Maître Olivier Lang et le délégué du Gouvernement Guy Schleder entendus en leurs observations orales.

Audience publique du 21 décembre 2006Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 12 décembre 2006 et Maître Caroline Lecuit, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder entendus en leurs observations orales.

Audience publique du 21 décembre 2006Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 23 novembre 2006 ainsi que Maîtres André LUTGEN, Victor ELVINGER et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, en leur plaidoiries.

Audience publique du 21 décembre 2006Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 23 novembre 2006 ainsi que Maîtres André LUTGEN, Victor ELVINGER et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, en leur plaidoiries.

Audience publique du 21 décembre 2006Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 23 novembre 2006 ainsi que Maîtres André LUTGEN et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, en leurs plaidoiries.

Audience publique du 21 décembre 2006Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 23 novembre 2006 ainsi que Maîtres André LUTGEN et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, en leurs plaidoiries.

Audience publique du 21 décembre 2006Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 23 novembre 2006 ainsi que Maîtres André LUTGEN, Jean KAUFFMAN et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, en leurs plaidoiries.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DECEMBRE 2006Ouï le conseiller en son rapport, Maître Nathalie Scripnitschenko, en remplacement de Maître Alex Krieps ainsi que le délégué du Gouvernement Gilles Roth en leurs observations orales à l’audience publique du 21 novembre 2006.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DECEMBRE 2006Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique du 21 novembre 2006, Maître Nadia Janakovic et le délégué du Gouvernement Gilles Roth entendus en leurs observations orales.

Audience publique du 20 décembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Aurore GIGOT et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 décembre 2006 par : Mme Lenert,

Audience publique du 20 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 18 décembre 2006, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK qui s’est rapportée au mémoire écrit de sa partie.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 décembre 2006 par :