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44066C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 27 janvier 2020 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris du 23 janvier 2020, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43905C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43872.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43893C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44057.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44037.pdf
condamne en revanche les requérants aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40827.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40512.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43972.pdf
Quant aux raisons qui vous auraient poussé en décembre 2018 à introduire une demande de protection internationale au Luxembourg, vous expliquez que vous auriez été condamné au Maroc en janvier ou février 2015 à trois mois de prison en raison de prétendues fausses allégations d'un « Syrien » qui aurait signalé que vous auriez tous les deux commis un vol deA
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44074.pdf
condamne le requérant à la moitié des frais et dépens et réserve l’autre moitié.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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43343C.pdf
condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43516C.pdf
Il rejeta encore les demandes en allocation d’une indemnité de procédure des parties et condamnacondamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43127C.pdf
condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43687C.pdf
Par jugement du 18 septembre 2019, le tribunal administratif reçut le recours en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta les demandeurs, ces derniers ayant encore été condamnés aux frais.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43755C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41800.pdf
condamne l’Etat à payer aux parties demanderesses la somme de 2.000,- euros à titre d’indemnité de procédure ;condamne l’Etat aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43330C.pdf
condamne l’administration communale de Sandweiler aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43715C.pdf
Par jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg du 19 octobre 2017, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 18 mois, assortie du sursis partiel de 6 mois, et à une amende decondamne Monsieur ... ... aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43813C.pdf
recours en réformation en tant que dirigé contre l’ordre de quitter le territoire, tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours en annulation, et condamna le demandeur aux frais de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41955.pdf
condamne les demandeurs aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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