Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 6 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai

Audience publique du 6 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Sébastien Lanoué, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai 2020 par :

Audience publique du 6 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 mai 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à audience publique du 6 mai 2020 par :

Audience publique du 5 mai 2020et lu à l’audience publique du 5 mai 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 5 mai 2020et lu à l’audience publique du 5 mai 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 5 mai 2020A l’audience des plaidoiries du 26 novembre 2019, le tribunal retint que la SICAV sera informée par courrier recommandé du greffe du même jour avec accusé de réception avec copie à la CSSF, que son avocat avait déposé son mandat et qu’elle était en conséquence invitée à confier la défense de ses intérêts à un autre avocat à la

Audience publique du 4 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique du 29 avril 2020, et vu les remarques écrites de Maître Ibtihal El Bouyousfi des 23 mars et 27 avril 2020 conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 6 avril 2020, le délégué du gouvernement entendu en ses plaidoiries à l’audience

Audience publique extraordinaire du 4 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie SADLER et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 4 mai 2020 par :

Audience publique du 30 avril 2020Vu la demande de la Cour du 13 mars 2020 adressée aux mandataires des parties en vue d’une prise en délibéré sans autre formalité à l’audience publique fixée pour plaidoiries, de l’accord et en l’absence de ceux-ci ;Sur le rapport du rapporteur l’affaire a été prise en délibéré sans autre formalité, en l’absence et de l’

Audience publique du 30 avril 2020Vu les courriels de Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART du 13 mars 2020 et de Maître Anaïs BOVE des 13 et 22 avril par lesquelles ils marquent respectivement leur accord avec la prise en délibéré de l’affaire, sans autre formalité, sur base des mémoires produits en cause à l’audience publique fixée pour les

Audience publique du 29 avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ines Biwer, en remplacement de Maître Alain Gross, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 avril 2020 par :

Audience publique du 26 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Didier Schönberger et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2019.Je présume que vous vous référez à la jurisprudence de l’«abri de jardin » Cour Administrative, Numéro du rôle 31164C (

Audience publique du 29 avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Didier Schönberger et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2020.Je présume que vous vous référez à la jurisprudence de l’«abri de jardin » Cour Administrative, Numéro du rôle

Audience publique du 26 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ines Biwer, en remplacement de Maître Alain Gross, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2019.fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique de la 1re chambre du 4

Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendue en ses plaidoiries à l’audience publique de ce jour. _____________________________________________________________________________Vu la convocation du 24 avril 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 29 avril 2020, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 24 avril 2020.

Audience publique du 28 avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Betty RODESCH, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2019.remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries

Audience publique du 28 avril 2020Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 avril 2020, par le soussigné, Carlo Schockweiler, premier vice-président du tribunal administratif, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 28 avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2020.Par ailleurs, à l’audience des plaidoiries, le litismandataire des

Audience publique du 28 avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariame YAZBACK, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 avril 2020 par :