Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
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Type de contentieux
Matière
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  1. arrêt de la Cour administrative du 26 juin 2014, précité, son séjour serait devenu irrégulier, de sorte qu’il aurait été contraint, ensemble avec sa famille, de quitter le foyer dans lequel ils auraient logé sans pouvoir donner de nouvelle adresse, ce qui serait pourtant logique en raison de leur statut de demandeurs de protection internationale déboutés.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Monsieur ... fut définitivement débouté du recours introduit à l’encontre de cette décision par arrêt de la Cour administrative du 27 mai 2014, inscrit sous le numéro 34299C duau fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. En date du 21 août 2015, un acte d’écrou, émis par le Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, fut communiqué au ministère des Affaires étrangères et européennes, avec l’indication que Monsieur ... avait été condamné pour « vols, armes prohibées » à une peine d’emprisonnement de 15 mois dont l’exécution avait débuté en date du 13 novembre 2014 pour se

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. intervention volontaire des dames ... ... et ... ..., déclaré le recours en annulation non fondé et en a débouté les parties demanderesse et tierces intéressées, tout en condamnant ces dernières aux frais ;reçut en la forme l’intervention volontaire des dames ... et ..., déclara le recours en annulation non fondé et en débouta les parties demanderesse et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. en déboute pour le surplus ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Par requête séparée déposée le même jour au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 38788 du rôle, elle a encore sollicité l’instauration d’une mesure provisoire par rapport aux deux actes déférés aux juges du fond, requête dont elle a été déboutée par une ordonnance du président du tribunal administratif du 14 décembre 2016.au fond le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 juillet 2017 (n° 37937 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 février 2016 portant rejet de sa demande en obtention d’un sursis à l’éloignement ;fut définitivement débouté de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. A) conclut en ordre principal à la nullité de la procédure disciplinaire diligentée à son encontre au motif que celle-ci aurait débuté par l’émission de plusieurs ordres de justification formulés de façon partiale par son supérieur hiérarchique en violation de sa présomption d’innocence et que tous les actes de procédure posés dans la suite devraient ainsi

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. Le délégué du gouvernement rétorque que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur qui serait à débouter de son recours en ce qui concerne la demande d’octroi du statut de réfugié, les conditions n’étant pas remplies.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. Par jugement non appelé du 28 décembre 2017 (n° 40500 du rôle), le tribunal administratif déclara le recours de Monsieur ... non justifié et l’en débouta.Au vu de ce qui précède, l’appel n’est dès lors pas fondé et il y a lieu d’en débouter l’appelant et de confirmer le jugement entrepris.au fond, le dit non justifié et en déboute l’appelant ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. furent définitivement déboutés de leur demande de protection internationale introduite le 1er septembre 2015 auprès du service compétent duIl y a lieu de rappeler que vos mandants ont été définitivement déboutés de leurs demandes de protection internationale en date du 22 juin 2016 et qu'ils sont dans l'obligation de quitter le territoire luxembourgeois

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.que le recours est à déclarer comme manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours principal en réformation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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