Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 février 2016et lu à l’audience publique du 10 février 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 février 2016.

Audience publique du 11 février 2016Maître Yvette NGONO YAH ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en

Audience publique du 10 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 10 février 2016 par :

Audience publique du 10 février 2016et lu à l’audience publique du 10 février 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier de la Cour administrative André Weber, greffier assumé.

Audience publique du 10 février 2016et lu à l’audience publique du 10 février 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier de la Cour administrative André Weber, greffier assumé.

Audience publique du 9 février 2016et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date du 9 février 2016, à laquelle le prononcé avait été fixé en présence de Madame Judith TAGLIAFERRI, greffier du tribunal administratif, greffier assumé.

Audience publique du 4 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en ses plaidoiries à l’audience publique du 14 décembre 2015.et lu à l’audience publique du 4 février 2016 par le premier juge, en présence du greffier

Audience publique du 4 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître José Lopes, en remplacement de Maître François Gengler, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2016.A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a invité les

Audience publique du 4 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholazadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en ses plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2015.et lu à l’audience publique du 4 février 2016 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 4 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2016.et lu à l’audience publique du 4 février 2016 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 4 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries à l’audience publique du 25 janvier 2016.et lu à l’audience publique du 4 février 2016 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 3 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2016.En ce qui concerne le défaut de documents probants, le demandeur fait référence à l’article 5 de la loi du 5 mai 2006

Audience publique du 3 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 janvier 2016.et lu à l’audience publique du 3 février 2016, par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 3 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2016.et lu à l’audience publique du 3 février 2016, par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 3 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 3

Audience publique du 3 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2016.et lu à l’audience publique du 3 février 2016 par le premier juge, en présence

Audience publique du 3 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 30 novembre 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 février

Audience publique du 3 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2016.et lu à l’audience publique du 3 février 2016, par le vice-président, en

Audience publique du 3 février 2016et lu à l’audience publique du 3 février 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken