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36682.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)Maroc), de nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 juillet 2015 portant prorogation de son placement au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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36580.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23 L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 juin 2015, par laquelle le ministre a déclaré irrecevable leur nouvelle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36630.pdf
Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant, aux termes de son dispositif, auquel le tribunal est seul tenu, à la réformation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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36546.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile datée du 5 juin 2015 par laquelle ledit ministre s’est déclaré incompétent sur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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36640.pdf
Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)Guinée-Bissau) et être de nationalité bissau-guinéenne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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36680.pdf
par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à voir instituer une mesure de sauvegarde par rapport à « une décision de refoulement, respectivement expulsion, sous-jacente à la décision de mise à disposition entreprise par Monsieur le Ministre de l’Immigration et de l’Asile, prononçant à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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36679.pdf
par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à voir instituer une mesure de sauvegarde par rapport à une décision de rejet de leur demande de sursis à l’éloignement pour raisons médicales prise par le ministre de l’Immigration et de l’Asile en date du 17 juin 2015, un recours en annulation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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34963.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 juillet 2014 portant rejet de sa demande en obtention d’une protection internationale comme n’étant pas fondée et, d’autre part, à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36361.pdf
contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 mai 2015 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, à la réformation de la décision portant refus de faire droit à sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35431.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile,tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 septembre 2014 portant refus de sa demande de protection internationale, et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans le même acte ;En date du 10 décembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35108.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 juillet 2014 portant refus de sa demande de protection subsidiaire et à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans le même acte ;En date du 19 février 2013, Madame ... introduisit auprès
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35004.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’asile,tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 juillet 2014, portant rejet de leur demande de protection internationale, et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans le même acte ;En date du 2 avril 2008,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36394.pdf
contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 juin 2015 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, à la réformation de la décision portant refus de faire droit à sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35116.pdf
contre deux décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 juillet 2014 portant refus de faire droit à leur demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35477.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 octobre 2014 portant refus de sa demande de protection internationale et à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans le même acte ;En date du 11 mars 2013, Monsieur ... introduisit auprès
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34981.pdf
tous les deux de nationalité syrienne, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 mai 2014 portant rejet de la demande de Monsieur ... en obtention d’une autorisation de séjour en qualité de travailleur indépendant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36603.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 juillet 2015 ordonnant son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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35282.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’asile,tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 septembre 2014, portant refus de leur demande de protection internationale, et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans le même acte ;introduisirent auprès
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35477a.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 octobre 2014 portant refus de sa demande de protection internationale et à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans le même acte ;En date du 11 mars 2013, Monsieur ... introduisit auprès
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36602.pdf
Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)Algérie) et être de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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