Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 16 février 2009, l’Etat, représenté par le ministre de l’Environnement, a déclaré vouloir intervenir volontairement dans la présente instance, sur la base de l’article 20 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, afin de permettre au

Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 16 février 2009, l’Etat, représenté par le ministre de l’Environnement, a déclaré vouloir intervenir volontairement dans la présente instance, sur la base de l’article 20 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, afin de permettre au

Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 16 février 2009, l’Etat, représenté par le ministre de l’Environnement, a déclaré vouloir intervenir volontairement dans la présente instance, sur la base de l’article 20 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, afin de permettre au

Par courrier recommandé du 18 novembre 2008, le demandeur fut informé par le ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle, ci-après « le ministre », de son intention de procéder à son licenciement tel que prévu par le règlement grand-ducal modifié du 2 juin 1999 concernant la formation théorique et pratique ainsi que la période

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 24392 du rôle Inscrit le 20 mai 2008contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en présence de la société Y. AG,inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 14375, représentée par son conseil d’administration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 25397 du rôle Inscrit le 13 février 2009contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 25397 du rôle

Numéro du rôle : 25849C Inscrit le 26 juin 2009Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourgcontre un jugement du tribunal administratif du 18 mai 2009 (n° 24850 du rôle)inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n°représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 25345 du rôle Inscrit le 30 janvier 2009En date du 21 novembre 1985, Monsieur ... hérita d’un immeuble sis à L-Par décision du 17 avril 2008, le bourgmestre de la Ville de Luxembourg rejeta la demande de Monsieur ....Elle est régie par les dispositions des articles C.0 et C.5 de la partie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26077 du rôle Inscrit le 11 septembre 2009Vu la requête inscrite sous le numéro 26077 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 septembre 2009, par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..

Numéro du rôle : 25833C Inscrit le 22 juin 2009contre un jugement du tribunal administratif du 14 mai 2009 (n° 24620 du rôle) rendu suite à leur recours dirigé contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissementVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 25833C du rôle et déposée au

Numéro du rôle : 25913C Inscrit le 20 juillet 2009contre un jugement du tribunal administratif du 11 juin 2009 (n° 24891 du rôle) rendu suite à son recours dirigé contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en présence de Monsieurcontre un jugement rendu par le tribunal administratif le 11 juin 2009, par lequel ledit

Numéro 25676C du rôle Inscrit le 24 avril 2009contre un jugement du tribunal administratif du 25 mars 2009 (n° 24344 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et duauxquels il prétend avoir dû recourir à plusieurs reprises en raison de son incapacité de travail.Par courrier du 8 août 2007

Numéro du rôle : 25916C Inscrit le 22 juillet 2009contre un jugement du tribunal administratif du 17 juin 2009 (n° 25106 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’employé de l’EtatPar courrier du 2 juin 2008, Monsieur ... s’adressa à la ministre de l’

Numéro du rôle : 25837C Inscrit le 22 juin 2009contre un jugement du tribunal administratif du 14 mai 2009 (n° 25002 du rôle) rendu suite à son recours dirigé contre deux décisions du ministre de la Santé en matière d’exercice de la profession de médecinconfirmative du 9 octobre 2008, rendue sur recours gracieux, tout en déclarant son recours en annulation

Numéro 25852C du rôle Inscrit le 29 juin 2009Recours formé par l'administration communale de... contre un arrêté grand-ducal du 20 avril 2009 portant annulation de ladélibération du conseil communal de... du 19 décembre 2008 en matière de fonction publique communaleVu la requête, inscrite sous le numéro 25852C du rôle et déposée au greffe de la Cour

Numéro du rôle : 25770C Inscrit le 2 juin 2009Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contreun jugement du tribunal administratif du 4 mai 2009 (n° 24363 du rôle) dans un litige l’opposant à M.Vu le mémoire en réplique déposé au greffe de la Cour administrative le 11 septembre 2009 par Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS pour compte

Numéro du rôle : 25769C Inscrit le 2 juin 2009Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contreun jugement du tribunal administratif du 4 mai 2009 (n° 24362 du rôle) dans un litige l’opposant à M.Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 25769C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 2 juin 2009 par Madame le délégué du gouvernement

N° 25205+25363 du rôle Inscrits les 22 décembre 2008 et 5 février 2009contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg, ainsi que contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoireVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 2 mars 2009 ;Vu le mémoire

Numéro du rôle : 25704 C Inscrit le 5 mai 2009Audience publique du 26 novembre 2009Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25 mars 2009 (no 24602 du rôle) ayant statué sur le recours formé par Monsieur ... ... et Madame ... ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des

Numéro du rôle : 25768C Inscrit le 2 juin 2009Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contreun jugement du tribunal administratif du 4 mai 2009 (n° 24361 du rôle) dans un litige l’opposant à M.tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 février 2008 (no C 12469 du