Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 juin 2015.

Audience publique du 25 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 juin 2015.

Audience publique du 25 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Brahim SAHKI, en remplacement de Maître Jean TONNAR, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2015.

Audience publique du 25 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING et Maître Hakima GOUNI en leurs plaidoiries à l'audience publique du 18 juin 2015.

Audience publique du 24 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2015.et lu à l’audience publique du 24 juin 2015 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 24 juin 2015Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 24 juin 2015, par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Audience publique du 24 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2015. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24

Audience publique du 24 juin 2015et lu à l’audience publique du 24 juin 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 22 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2015. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2015.

Audience publique du 18 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia Aïdara et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2015 ;et lu à l’audience publique du 18 juin 2015 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 18 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en ses plaidoiries à l’audience publique du 20 avril 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 18 juin 2015 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 18 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l'audience publique du 19 mai 2015.

Audience publique du 18 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 juin 2015.

Audience publique du 18 juin 2015Vu le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sandrine EGLOFF, en remplacement de Maître Patrice MBONYUMUTWA, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2015.

Audience publique du 17 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 17 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA PERALTA et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 juin 2015 par :

Audience publique du 17 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Mariame YAZBACK et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17

Audience publique du 17 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Mariame YAZBACK et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17

Audience publique du 17 juin 2015Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 17 juin 2015, par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.