Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2006

Audience publique du 6 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 décembre 2006 par :

Audience publique du 6 décembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 27 novembre 2006, en présence de Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES, qui se sont rapportées aux écrits respectifs de leurs parties.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 6 décembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 décembre 2006 par :

Audience publique du 6 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Aurore GIGOT et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 décembre 2006 par : Mme Lenert,

Audience publique du 6 décembre 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 novembre 2006, Maître Renaud LE SQUEREN et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES s’étant rapportés aux écrits de leur partie respective. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 6 décembre 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, en présence de Maître Renaud Le SQUEREN, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont toutes les deux rapportées à leurs écrits respectifs à l’audience publique du 27 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 décembre 2006 par :

Audience publique du 6 décembre 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Renaud LE SQUEREN et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES s’étant rapportés aux écrits respectifs de leur partie à l’audience publique du 27 novembre 2006. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 6 décembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 décembre 2006 par :

Audience publique du 6 décembre 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 novembre 2006, ainsi que Maître Florence MARIMPIETRI, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives.

Audience publique du 6 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 décembre 2006 par :

Audience publique du 6 décembre 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique du 5 décembre 2006. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 décembre 2006 par :

Audience publique du 6 décembre 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître François MOYSE, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2006Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 décembre 2006 par :

Audience publique du 5 décembre 2006Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 21 novembre 2006, Maître Bénédicte Daoût-Feuerbach, en remplacement de Maître Yvette Ngono Yah, ainsi que le délégué du Gouvernement Giles Roth entendus en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 DECEMBRE 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 16 novembre 2006, le délégué du Gouvernement Guy Schleder ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Maître Eric Huttert, en remplacement de Maître Marco Nosbusch, en leurs observations orales.

Audience publique du 5 décembre 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 DECEMBRE 2006Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique du 7 novembre 2006.A l’audience publique du 14 novembre 2006, Maître Ardavan Fatholahzadeh et le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter furent entendus en leurs observations orales.

Audience publique du 5 décembre 2006Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 21 novembre 2006 et le délégué du Gouvernement Giles Roth entendu en ses observations orales.

Audience publique du 5 décembre 2006

Audience publique du 5 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2006 par :