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Instance
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Type de contentieux
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  1. A l’appui de son recours et en fait, le demandeur affirme qu’il aurait quitté volontairement la Suisse après y avoir été définitivement débouté de sa demande de protection internationale introduite en date du 27 juillet 2015 et qu’une décision du Amt für Migration und Asyl du Canton de Luzern portant ordre de quitter le territoire suisse au plus tard le 16

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours dirigé contre le refus de leur accorder une protection internationale est à déclarer manifestement infondé, de sorte qu’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. débouté la demanderesse de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 1.000 euros et condamné l’Etat aux frais ;le dossier devant ledit directeur, débouta la demanderesse de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 1.000 euros et condamna l’Etat aux frais.refusant de libérer les fonds nécessaires à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours sous examen est à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. été débouté de sa demande de protection internationale et transféré vers l’Italie en date du 27 juillet 2017, Monsieur ... révélant lui-même avoir auparavant demandé la protection internationale en Italie, deux fois en Allemagne ainsi qu’une fois aux Pays-Bas, la recherche EURODAC révélant trois « hits », à savoir en date du 30 mars 2016 en Italie, en date

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. au fond, le déclaré non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. au fond, le déclare non justifié, partant, en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile duau fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.remplie, et que le recours est à déclarer comme manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours dirigé contre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours dirigé contre le refus de lui accorder une protection internationale est à déclarer manifestement infondé, de sorte qu’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. Il reçut en la forme le recours principal en réformation introduit à l’encontre du bulletin d’appel en garantie émis le 3 novembre 2015, au fond, le déclara non justifié et en débouta le demandeur, tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation introduit à l’encontre du bulletin d’appel enle dit non fondé et en

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  19. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 16 mars 2017 (n° 37476 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant à « l’annulation » d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 novembre 2015 (n° C 21332 du rôle) ayant rejeté sa réclamation dirigée contre le bulletinIl

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  20. au fond, le dit non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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