Décisions des juridictions administ. depuis leur création

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 26 novembre 2014, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement de la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 16 septembre 2013, Madame... fut condamnée à une peine d’emprisonnement de 12 mois assortie d’un suris de 9 mois pour faux et usage de faux.condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Vous auriez été arrêté pour hooliganisme avec utilisation d'armes et condamné par le tribunal de Polatsk sur base de faux témoignages.Vous auriez été condamné en juillet 2007 à trois années de prison, mais vous n'auriez pas dû purger l'entièreté de votre peine parce que vous auriez travaillé en prison comme jardinier.Or, même si vous étiez jugé et condamné

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne le demandeur aux frais.

Quant à la demande de distraction des frais au profit du mandataire concluant qui la demande, affirmant en avoir fait l’avance, outre que le demandeur, compte tenu de l’issue du litige, est à condamner à supporter lesdits frais, il convient de rappeler qu’il ne saurait être donné suite à la demande en distraction des frais posée par le mandataire d’une

En février ou mars 2008, vous auriez fait croire à .... que vous auriez besoin de 250 pistolets et dans une opération de collaboration entre services secrets et police d'Etat en juin 2008, .... et les autres membres du groupe auraient été arrêtés et condamnés.Ce même jour, vous auriez été frappé par ...., une personne « qui était déjà condamnée à 17 ans de

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.