Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les parties requérantes aux frais et dépens.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

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A l’appui de son recours et en fait, le demandeur explique avoir été placé sous mandat de dépôt en date du 30 août 2018 et avoir été condamné par un jugement du 7 novembre 2019 à une peine d’emprisonnement de 36 mois dont 24 mois auraient été assortis du sursis.condamne le demandeur aux frais.

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De plus, il courrait un risque réel d'être placé en détention, jugé et condamné du fait d’avoir quitté Malte de manière irrégulière.détention, jugé et condamné pour avoir quitté irrégulièrement Malte et détenu dans des conditions contraires aux interdictions susvisées sans aucune possibilité de reprendre sa procédure de demande de protection internationale d

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