Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 janvier 2007Ouï le premier conseiller en son rapport, ainsi que Maîtres Marc Thewes et Steve Helminger, en remplacement de Maître Roger Nothar, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2006.A l’audience publique du 14 décembre 2006 le mandataire de l’appelant a posé la question de la composition utile de

Audience publique du 11 janvier 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, Maître Daniel Baulisch et Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbrück s’étant rapportés à leurs requête d’appel et mémoire à l’audience publique du 14 décembre 2006.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JANVIER 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 10 janvier 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 janvier 2007 par :

Audience publique du 9 janvier 2007Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 5 décembre 2006, Maître Arsène Thill et Maître Steve Helminger, en remplacement de Maître Roger Nothar entendus en leurs observations orales.Lors de l’audience publique du 24 octobre 2006, les parties ont été autorisées à produire un mémoire supplémentaire au sujet d

Audience publique du 8 janvier 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Véronique WION, en remplacement de Maître Marc THEWES, Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Marc THEISEN, et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2006.Ainsi jugé et

Audience publique du 8 janvier 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 janvier 2007 par :

Audience publique extraordinaire du 22 décembre 2006Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maîtres Véronique WIOT, en remplacement de Maître Marc THEWES, ainsi que Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 novembre 2006 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître

Audience publique du 21 décembre 2006Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 23 novembre 2006 ainsi que Maîtres André LUTGEN et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, en leurs plaidoiries.et lu par le conseiller Marc Feyereisen en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête

Audience publique du 21 décembre 2006Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 23 novembre 2006 ainsi que Maîtres André LUTGEN et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, en leurs plaidoiries.et lu par le conseiller Marc Feyereisen en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête

Audience publique du 21 décembre 2006Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 23 novembre 2006 ainsi que Maîtres André LUTGEN et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, en leurs plaidoiries.et lu par le conseiller Marc Feyereisen en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête

Audience publique du 21 décembre 2006Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 23 novembre 2006 ainsi que Maîtres André LUTGEN, Jean KAUFFMAN et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, en leurs plaidoiries.et lu par le conseiller Marc Feyereisen en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 21 décembre 2006Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 12 décembre 2006, Maître Olivier Lang et le délégué du Gouvernement Guy Schleder entendus en leurs observations orales.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 21 décembre 2006Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 12 décembre 2006 et Maître Caroline Lecuit, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder entendus en leurs observations orales.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire

Audience publique du 21 décembre 2006Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 23 novembre 2006 ainsi que Maîtres André LUTGEN, Victor ELVINGER et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, en leur plaidoiries.et lu par le conseiller Marc Feyereisen en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 21 décembre 2006Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 23 novembre 2006 ainsi que Maîtres André LUTGEN, Victor ELVINGER et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, en leur plaidoiries.et lu par le conseiller Marc Feyereisen en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 21 décembre 2006Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 23 novembre 2006 ainsi que Maîtres André LUTGEN et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, en leurs plaidoiries.et lu par le conseiller Marc Feyereisen en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête

Audience publique du 21 décembre 2006Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 23 novembre 2006 ainsi que Maîtres André LUTGEN et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, en leurs plaidoiries.et lu par le conseiller Marc Feyereisen en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête

Audience publique du 21 décembre 2006Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 23 novembre 2006 ainsi que Maîtres André LUTGEN, Jean KAUFFMAN et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, en leurs plaidoiries.et lu par le conseiller Marc Feyereisen en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DECEMBRE 2006Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique du 21 novembre 2006, Maître Nadia Janakovic et le délégué du Gouvernement Gilles Roth entendus en leurs observations orales.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en