Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 février 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 février 2007 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FEVRIER 2007Ouï le vice-président en son rapport à l’audience du 30 janvier 2007, la Cour siégeant en chambre du conseil, ainsi que Maître Caroline Lecuit, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FEVRIER 2007Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 14 décembre 2006 ainsi que Maître François Collot, en remplacement de Maître Marc Kleyr, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach, en leurs observations orales.A l’audience du 14 décembre 2006, sur proposition de la Cour, les mandataires des

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FEVRIER 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FEVRIER 2007Ouï le vice-président en son rapport à l’audience du 30 janvier 2007, la Cour siégeant en chambre du conseil, ainsi que Maître Caroline Lecuit, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience

Audience publique du 7 février 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Nicolas BERNARDY ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 février 2007 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FEVRIER 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 25 janvier 2007 et Maître Nadine Reiter, en remplacement de Maître Louis Tinti, ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FEVRIER 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 25 janvier 2007 et Maître Caroline Lecuit, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FEVRIER 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 18 janvier 2007, Maître Françoise Eberhard, en remplacement de Maître Fernand Entringer, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach, et Maître Pierre Feltgen en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FEVRIER 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 25 janvier 2007 et Maître Quentin Hubeau, en remplacement de Maître Sébastien Rimlinger, ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FEVRIER 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 25 janvier 2007 ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en ses observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FEVRIER 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 25 janvier 2007 et Maître Caroline Lecuit, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FEVRIER 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 25 janvier 2007 et Maître Caroline Lecuit, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller

Audience publique du 5 février 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Vanessa FOBER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 février 2007 par : Mme Lenert, vice président, Mme Lamesch, premier juge, M.

Audience publique du 5 février 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Katia AÏDARA et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 5 février 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alban COLSON, en remplacement de Maître Adrian SEDLO en ses plaidoiries à l’audience publique du 22 janvier 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 février 2007 par :

Audience publique du 5 février 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Valérie DEMEURE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 février 2007 par :

Audience publique du 5 février 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Joram MOYAL ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 février 2007 par :

Audience publique du 5 février 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître James JUNKER en ses plaidoiries à l’audience publique du 29 janvier 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 février 2006 par :

Audience publique du 5 février 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Valérie DEMEURE, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2007. ______________________________________________________________________________