Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 mai 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2019.A titre liminaire et avant de procéder à l’

Audience publique du 25 mai 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2019.A titre liminaire et avant de procéder à l’

Audience publique du 25 mai 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maîtres Martial Barbian et Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2019.A titre liminaire et avant de

Audience publique du 25 mai 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Paul Schintgen en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Gilles Dauphin en remplacement de Maître Christian Point en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2019.Toujours, à titre liminaire et avant de procéder à l’

Audience publique du 25 mai 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2019.A titre liminaire et avant de procéder à l’

Audience publique du 25 mai 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Vincent Isitmez, en remplacement de Maître Gérard A. Turpel, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Anne Bauler, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2019.A

Audience publique du 25 mai 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2019.et lu à l’audience publique du 25 mai 2020 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 25 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 mai 2020. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 25 mai 2020, par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 25 mai 2020Maître Jean-Philippe LAHORGUE et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2020. ___________________________________________________________________________Force est d’abord au soussigné de constater que la requête sous analyse pose d’abord une

Audience publique du 22 mai 2020et lu à l’audience publique du 22 mai 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 22 mai 2020et lu à l’audience publique du 22 mai 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 22 mai 2020et lu à l’audience publique du 22 mai 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 22 mai 2020et lu à l’audience publique du 22 mai 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 22 mai 2020et lu à l’audience publique du 22 mai 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 22 mai 2020et lu à l’audience publique du 22 mai 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 22 mai 2020et lu à l’audience publique du 22 mai 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 22 mai 2020et lu à l’audience publique du 22 mai 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 22 mai 2020et lu à l’audience publique du 22 mai 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO entendu en ses explications à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Vu la convocation du 15 mai 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 22 mai 2020, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 15 mai 2020.Il résulte à

Audience publique du 20 mai 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marco Schmitz et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mai 2020, par: