Décisions des juridictions administ. depuis leur création

15044 résultat(s) trouvé(s)
  1. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 janvier 2015 (n° 34803 du rôle), ayant déclaré non fondé son recours tendant à la réformation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 juin 2014 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale ainsi qu'à l'annulation de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Syrie), et être apatride, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation, d’une part, d'un acte du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 février 2015 et, d’autre part, d’une décision du même ministre du 13 avril 2015 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention pour unedu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Le 19 avril 2013, Monsieur ... ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, ciaprès la « loi du 5 mai 2006 ».

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________Algérie) et être de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  5. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15, L.5.5.2006)tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 mars 2015 par laquelle ledit ministre s’est déclaré incompétent pour connaître de la demande de protection internationale de Monsieur ... sur base de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  6. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, erronément qualifié de « ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration » dans la requête introductive d’instance, du 10 janvier 2014 portant refus de leur accorder un sursis à l’éloignement, telle que

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tendant 1) à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 février 2015 en ce qu’elle a statué sur le bien-fondé de leurs

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  8. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 mars 2014 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Le 12 août 2011, Monsieur ... ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, ci-après dénommée la « loi du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 26 janvier 2015 (n° 34118 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 janvier 2014 portant rejet de sa demande de protection internationale et à l’annulation de l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 35716C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 14 janvier 2015 par Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES, agissant au nom et pour le compte de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'un mandat lui conféré à cet effet par le ministre de l'Immigration et de l'Asile le 31

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 5 janvier 2015 (n° 33999 du rôle), ayant déclaré non fondé leur recours tendant à la réformation d'une décision du ministre de l'Immigration et de l’Asile du 7 janvier 2014 portant rejet de leur demande de protection internationale, ainsi qu'à l'annulation de l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 août 2014 portant refus de leur accorder un sursis à l’éloignement ;sens de la loi du 5 mai 2006

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) ________________________________________________________________________tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 mai 2014 en ce que celle-ci porte refus de sa demande d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  15. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) ______________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du 9 juin 2014 du ministre de l’Immigration et de l’Asile portant refus de sa demande d’un statut de réfugié ;Le 29

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  16. en présence du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant au relevé de la déchéance résultant de l’expiration du délai imparti pour agir en justice à l’encontre d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 mars 2015 de statuer sur le bienfondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. contre différentes décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ---------------exécution sinon une mesure de sauvegarde par rapport à différentes décisions prises par le ministre de l’Immigration et de l’Asile en date du 16 février 2015 et du 13 avril 2015 portant respectivement placement et prolongation de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 février 2015 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) à la réformation de la décision du même ministre du 17 février 2015 refusant de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  19. Recours formé par Monsieur ..., Weilerbach, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 février 2015 de statuer sur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 31 mars 2014 portant refus de lui accorder un sursis à l’éloignement ;Le 8 mai 2012, Monsieur ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  314
  4. Page  315
  5. Page  316
  6. Page  317
  7. Page  318
  8. ...
  9. Page suivante