Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro du rôle 26452 Inscrit le 29 décembre 2009contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 31 décembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25868 du rôle Inscrit le 6 juillet 2009contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22, L.5.5.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 25868 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 juillet 2009 par

Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 5 mars 2009, l’Etat, représenté par le ministre de l’Environnement, a déclaré vouloir intervenir volontairement dans la présente instance, sur la base de l’article 20 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, afin de permettre auLes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 25731 du rôle Inscrit le 18 mai 2009Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 20 juillet 2009 ;Par décision du 10 avril 2009, notifiée par lettre recommandée expédiée le 20 avril 2009, le ministre des Affaires étrangères et de l’

contre une décision du conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat du 9 décembre 2008 prononçant à son égard la sanction disciplinaire de la révocation pour, par réformation, prononcer à l’encontre de l’intéressé la sanction disciplinaire prévue à l’article 47 point 8 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l

Numéro du rôle : 25848C Inscrit le 26 juin 2009Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 20 mai 2009n° 24883 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé la société à responsabilité limitée ..., ..., au ministre des Travaux publics en matière de permission de voirieimmatriculée au registre de commerce

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 25198 du rôle Inscrit le 19 décembre 2008tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 29 octobre 2008, référencée sous le numéro ..., modifiant la condition 1.4 de l’article 2 de l’arrêté référencé sous le numéro ...

Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 5 mars 2009, l’Etat, représenté par le ministre de l’Environnement, a déclaré vouloir intervenir volontairement dans la présente instance, sur la base de l’article 20 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, afin de permettre auLes

Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 5 mars 2009, l’Etat, représenté par le ministre de l’Environnement, a déclaré vouloir intervenir volontairement dans la présente instance, sur base de l’article 20 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, afin de permettre au ministre

Numéro du rôle : 26036C Inscrit le 28 août 2009contre un jugement du tribunal administratif du 5 août 2009 (n° 24893a du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg en matière de traitementVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26036C du rôle et déposée au greffe de la Cour

Numéro 26263C du rôle Inscrit le 29 octobre 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------Audience publique du 17 décembre 2009contre un jugement du tribunal administratif du 21 octobre 2009 (n° 26003du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du ministre des Affaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ere chambreN° 24816 du rôle Inscrit le 9 septembre 2008Vu l’avis du greffe du 30 juillet 2009 informant les mandataires des parties que le délai pour déposer le cahier des charges ainsi que le bordereau de soumission de la société ...est prorogé jusqu’au 15 septembre 2009 et demandant à la société ...d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25584 du rôle Inscrit le 3 avril 2009Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 3 juillet 2009 ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 5 octobre 2009 par Maître Bertrand Christmann ;Vu le mémoire en duplique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 25283 du rôle Inscrit le 15 janvier 2009Vu la requête inscrite sous le numéro 25283 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 janvier 2009 par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25270 du rôle Inscrit le 12 janvier 2009modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé ;Au Luxembourg, la profession de rééducateur en psychomotricité est une profession de santé réglementée par la loi du 26 mars 1992 sur l’exercice et la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25573 du rôle Inscrit le 1er avril 2009Audience publique du 15 décembre 2009contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aide au réemploiVu la requête inscrite sous le numéro 25573 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er avril 2009

Numéro du rôle: 25973C Inscrit le 11 août 2009contre un jugement du tribunal administratif du 1er juillet 2009 (n° 24904 du rôle) rendu suite à son recours dirigé contre deux décisions du ministre des Travaux publics en matière de marchés publicsVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 11 août 2009 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la

Numéro du rôle : 25995C Inscrit le 20 août 2009contre un jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2009 (n° 25138 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travaildirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 22

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 23528 du rôle Inscrit le 11 octobre 2007contre des décisions prises par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière d’affiliation et de cotisations professionnellesVu la requête inscrite sous le numéro 23528 du rôle et déposée le 11 octobre 2007 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 25482 du rôle Inscrit le 6 mars 2009contre une décision du bourgmestre de la commune de NiederanvenVu la requête inscrite sous le numéro 25482 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mars 2009 par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des