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  1. partant en déboute l’appelante ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. au fond le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. au fond, les déclare non justifiés et en déboute les parties appelantes ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. Elle débute par une phase préalable, déclenchée par la décision du ministre de l'Agriculture qu'il sera procédé à une enquête d'utilité publique sur l'utilité d'un projet de remembrement déterminé, la même décision entraînant, par l'effet de la loi, la constitution d'une association syndicale de remembrement dans laquelle sont groupés les propriétaires des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. au fond le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. au fond le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. au fond le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. au fond le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. déboute cependant les demandeurs de leur demande en obtention d’une indemnité de procédure telle que formulée à l’encontre des époux ...,déboute encore tant l’administration communale de Reckange-sur-Mess que les époux ... de leurs demandes respectives en obtention d’une indemnité de procédure telles que formulées à l’encontre des demandeurs,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Considérant qu’il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel laisse d’être fondé et qu’il y a lieu d’en débouter l’appelant avec confirmation du jugement entrepris.au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. La société ... expose cependant à cet égard, à titre subsidiaire, que les travaux de construction de la résidence litigieuse auraient débuté le 26 septembre 2009, de sorte que ladébuté les travaux de construction de son projet, mais les poursuivrait encore à un rythme qualifié d’ « effréné »déboute encore tant l’administration communale de Kehlen que la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne la société à responsabilité limitée ...à payer à Madame ..., à Madame ...et à Monsieur ... chaque fois une indemnité de procédure d’un montant de 750.-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. au fond le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. au fond le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. au fond le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Ceux-ci sont par ailleurs à débouter de leur demande en allocation d'une indemnité de procédure de 2.500,- € en instance d'appel, les conditions de l'article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, auquel renvoie l'article 54 de la même loi, n'étant pas remplies en l'espèce.déboute les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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