Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 novembre 2020 par :

Audience publique du 11 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katy DEMARCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11

Audience publique du 11 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 novembre 2020 par :

Audience publique du 10 novembre 2020Vu les missives de Maître Louis TINTI du 13 octobre 2020 et de Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI du 19 octobre 2020, par lesquelles ils marquent leur accord avec la prise en délibéré de l’affaire sur base des mémoires produits en cause à l’audience publique fixée pour les plaidoiries de l’affaire ;Sur le

Audience publique du 10 novembre 2020Vu les missives du 16 octobre 2020 de Maître Daniel BAULISCH et de Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI du 19 octobre 2020 donnant leur accord pour que l’affaire puisse être prise en délibéré sur base des mémoires produits en cause à l’audience publique fixée pour les plaidoiries de l’affaire ;Sur le rapport

Audience publique du 10 novembre 2020et prononcé à l’issue de l’audience publique du 10 novembre 2020, à laquelle le prononcé avait été fixé, au local ordinaire des audiences de la Cour, par le président en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 10 novembre 2020Vu l’information télécopiée de Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT du 27 octobre 2020 par laquelle il marque son accord avec la prise en délibéré de l’affaire sur base des écrits produits en cause à l’audience publique fixée pour les plaidoiries de l’affaire;Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire

Audience publique du 9 novembre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie respectives à l’audience publique du 12 octobre 2020.et lu à l’audience publique du 9 novembre 2020 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 9 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 octobre 2020.et lu à l’audience publique du 9 novembre 2020 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 9 novembre 2020Vu la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020 s’inscrivant dans le cadre du respect des mesures sanitaires lors des audiences publiques, invitant les parties àinformer le greffe du tribunal administratif par courrier électronique et à l’avance si elles souhaitent se présenter ou non à l’audience

Audience publique du 9 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thibault Chevrier, Maître Marc Feyereisen, Maître Patrick Kinsch et Maître Serge Hoffmann, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2020 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, Maître Patrick Kinsch ayant déposé le

Audience publique du 2 novembre 2020Maître Noémie Sadler, pour la requérante, et Monsieur le délégué du gouvernement Filipe Lorenzo entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 octobre 2020 à 18.30 heures. ______________________________________________________________________________recours en annulation, le soussigné a demandé au

Audience publique du 30 octobre 2020Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 octobre 2020 par :

Audience publique du 30 octobre 2020Maître Zuleyha KAN, en remplacement de Maître Luc MAJERUS, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendues en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 octobre 2020. __________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif,

Audience publique du 29 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexis Spitz, en remplacement de Maître Marie Bena, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2020.A titre liminaire, le tribunal précise qu’à l’audience publique des plaidoiries du 28

Audience publique du 29 octobre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MULLER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 6 octobre 2020.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 29 octobre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MULLER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 6 octobre 2020.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 29 octobre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2020.Conformément aux conclusions étatiques en ce sens et à la confirmation afférente exprimée à l’audience par le mandataire de l’

Audience publique du 29 octobre 2020formalité, sur base des mémoires produits en cause à l’audience publique fixée pour les plaidoiries de l’affaire;Sur le rapport du magistrat rapporteur à l’audience publique du 22 octobre 2020 à laquelle l’affaire a été prise en délibéré.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 29 octobre 2020formalité, sur base des mémoires produits en cause à l’audience publique fixée pour les plaidoiries de l’affaire;Sur le rapport du magistrat rapporteur à l’audience publique du 22 octobre 2020 à laquelle l’affaire a été prise en délibéré.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des