Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Monténégro), de nationalité yougoslave, sans état particulier, demeurant actuellement à L-Monténégro), de nationalité yougoslave, sans état particulier, demeurant actuellement à L-déposé un courrier en date du 13 octobre 2000 au bureau des postes, étant donné que pareil état des choses n’est pas de nature à établir que le dépôt au greffe a été effectué le 16

Monténégro), de nationalité yougoslave, sans état particulier, demeurant actuellement à LMonténégro), de nationalité yougoslave, sans état particulier, demeurant actuellement à L-En l’espèce, l’examen des déclarations faites par Monsieur CELEBIC lors de son audition du 29 juillet 1999, telles que celles-ci ont été relatées dans le compte rendu figurant au

Kosovo), de nationalité yougoslave, sans état particulier, demeurant actuellement à L-Kosovo), de nationalité yougoslave, sans état particulier, demeurant actuellement à L-Dans ces circonstances je considère que vous ne pouvez pas faire état d’un risque actuel de persécution pour des motifs tenant à votre race, à vos opinions politiques, à votre religion, à

Kosovo), de nationalité yougoslave, sans état particulier, demeurant actuellement à L-Kosovo), de nationalité yougoslave, sans état particulier, demeurant actuellement à L-Dans ces circonstances vous ne pouvez pas faire état d’un risque actuel de persécution pour des motifs tenant à votre race, à vos opinions politiques, à votre religion, à votre nationalité

fut informé par le président de la commission d’examen auprès du ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, qu’il s’était classé 1er parmi les candidats ayant participé à l’examen concours pour l’admission au stage de l’expéditionnaire technique, branche : électronique dans les administrations et services de l’Etat, session de

British Virgin Islands, tendant à l’annulation, d’une part, d’une décision du ministre de la Justice du 11 janvier 1999, et, d’autre part, de deux “ communications ” dudit ministre à l’attention du procureur général d’Etat, datées des 3 février et 8 septembre 1999, par lesquels il a donné son accord, conformément à l’article 59 de la loi modifiée du 7 mars

Serbie), sans état particulier, et de son épouse, Madame ..., née leMonténégro), sans état particulier, tous les deux de nationalité yougoslave, demeurant actuellement ensemble à LSerbie), sans état particulier, et son épouse, Madame ..., née leMonténégro), sans état particulier, agissant pour eux mêmes ainsi qu’en nom et pour compte de leurs deux enfants

à recourir une seule fois au soutient financier de l’Etat luxembourgeois ».travailleurs à l’intérieur de la Communauté, en vertu desquels le ressortissant d’un Etat tiers marié avec un ressortissant communautaire est en droit de s’installer avec son conjoint sur le territoire d’un Etat membre de l’Union Européenne, ce droit perdurant tant que le lien

Monténégro), de nationalité yougoslave, sans état particulier, demeurant actuellement à LMonténégro), de nationalité yougoslave, sans état particulier, demeurant actuellement à L-En l’espèce, l’examen des déclarations faites par Monsieur OSMANOVIC lors de son audition du 25 août 1999, telles que celles-ci ont été relatées dans le compte rendu figurant au

Monténégro), sans état particulier, de son épouse, Madame ..., née leSerbie), sans état particulier, et de leurs trois enfants mineurs ..., née leMonténégro), sans état particulier, et son épouse, Madame ..., née leSerbie), sans état particulier, agissant pour eux mêmes ainsi qu’en nom et pour compte de leurs enfants mineurs ..., née leS'il est vrai que vous

Kosovo), de nationalité yougoslave, sans état particulier, demeurant actuellement à L-Kosovo), de nationalité yougoslave, sans état particulier, demeurant actuellement à L-En outre vous n’avez pas fait état de persécutions ou de brutalités que vousEn effet, une persécution au titre de l’une des cinq causes visées à l’article 1er de la Convention de Genève

Elle fait encore état de ce que laElle conteste finalement que la construction projetée porterait préjudice au paysage et elle déclare qu’en tout état de cause, elle serait prête à construire le hangar en utilisant les matériaux tels que recommandés par l’administration.

Monténégro), sans état particulier, de nationalité yougoslave, originaire du Monténégro, demeurant actuellement à L-Elle fait encore état de ce qu’elle n’aurait aucun endroit, dans son pays d’origine, où elle pourrait se “ réfugier ”, d’autant plus que la maison où habite son père serait en ruine et que ce dernier serait “ alcoolique et parfois violent ”.Le

Par requête déposée au secrétariat du Conseil d’Etat le 24 avril 1996, inscrite sous le numéro 9569 du rôle, Monsieur BERTRAND a introduit, sous sa signature, un recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision directoriale précitée du 11 décembre 1995.Par un jugement du 28 octobre 1998, la deuxième chambre du tribunal administratif a

Concernant leur santé, ils font état de risques de subir des traitements contraires à l’article 3 de la convention européenneaux Etats-Unis d’Amérique.

Serbie), sans état particulier, demeurant actuellement à L-où, dans le cadre de son recours, elle fait état de discriminations subies de la part des autorités serbes.Il se dégage des considérations qui précèdent que la demanderesse reste en défaut de faire état d’une crainte de persécution au sens de la Convention de Genève dans son pays de provenance, à

Dans cet ordre d’idées, ils font état de ce qu’au moment de l’adjudication publique du 15 juillet 1999, un certificat daté du 29 juin 1999 émanant du bourgmestre a été entre les mains du notaire et a été annexé à l’acte notarié.bourgmestre », se basant sur le règlement des bâtisses applicable au mois de juin 1999, aurait créé une « situation juridique bien

En effet, concernant la dépendance vis-à-vis des gouvernants, le Centre Thermal, d’une part, a été créé par le législateur, d’autre part, s’il constitue une personne de droit public propre - détachée de l’Etat - (personnalité juridique, autonomie financière et administrative), ses organes de direction et de gestion restent soumis au pouvoir de tutelle de l’

et, pour autant que de besoin, son épouse, Madame ..., sans état particulier, demeurant à B-individuelle, à la condition que les deux époux non séparés ni de fait ni sur base d’une décision de justice doivent avoir leurs domiciles fiscaux respectifs dans un même Etat membre, et qui exclut ainsi du bénéfice de ce régime d’imposition l’époux qui s’établit dans

une taxe de chancellerie de 1.000.- francs et une taxe de piquetage de 53.500.francs, soit des taxes d’un montant total de 86.600.- francs, en raison d’un projet « musée, 1, place du Marché-aux-Poissons », c’est-à-dire plus particulièrement en rapport avec des travaux de rénovation entrepris par le FONDS relatifs aux bâtiments du musée de l’Etat.1993 portant