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Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit qu’au moins une des conditions d’octroi du statut conféré par la protection subsidiaire ne se trouve manifestement pas remplie, de sorte que le recours est à déclarer comme
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39385.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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institution d’une mesure provisoire tendant en substance à voir surseoir à l’exécution de son transfert vers la France et à se voir autoriser à séjourner provisoirement au Luxembourg jusqu’au jour où le tribunal administratif aura statué sur le mérite de son recours au fond, demande dont elle fut déboutée par ordonnance du 15 février 2018.au fond, le dit non
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40934.pdf
Par requête déposée le 17 mai 2016 au greffe du tribunal administratif, Monsieur ... fit introduire, sous l’alias de ..., un recours en réformation, sinon en annulation, contre la décision de refus de sa demande de protection internationale du 30 mars 2016, recours dont il fut débouté par jugement du tribunal administratif du 18 septembre 2017, inscrit sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39265.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40090.pdf
au fond, le déclare non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40159.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40689.pdf
Il se réfère, dans ce contexte et par analogie, à un arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme du 20 juillet 2010 (N. c. Suède) qui aurait décidé que l'expulsion vers l'Afghanistan d'une demanderesse d'asile déboutée afghane serait contraire à l'article 3 de la CEDH, de même qu’à un arrêt plus récent de la même juridiction du 21 octobre 2014 quiau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40763C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 janvier 2018 (no 39227 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 février 2017 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protectionL’appel n’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40738C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 janvier 2018 (no 39119 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 janvier 2017 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protectionPar jugement du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40740C.pdf
au fond, déclare l’appel incident non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40715C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 5 janvier 2018 (no 39196 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 février 2017 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre dePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40938.pdf
Dans ce contexte, ils se prévalent essentiellement du principe du non-refoulement en arguant que la Suède, en violation de ce principe, ferait partie des quelques pays européens qui renverraient les ressortissants afghans déboutés de leur demande de protection internationale vers leur pays d’origine, sans pouvoir garantir à ces personnes une vie enLes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40363C.pdf
Par jugement du 4 octobre 2017, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, le tout en rejetant encore la demande en allocation d’une indemnité de procédure deIl s’ensuit que l’engagement
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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40362C.pdf
Par jugement du 4 octobre 2017, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, le tout en rejetant encore la demande en allocation d’une indemnité de procédure deIl s’ensuit que l’engagement
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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40364C.pdf
Par jugement du 4 octobre 2017, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, le tout en rejetant encore la demande en allocation d’une indemnité de procédure deIl s’ensuit que l’engagement
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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40516C.pdf
tous les trois de nationalité syrienne, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 21 novembre 2017, par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 septembre 2016 rejetant leur demande de regroupement familial et d’Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39365.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39473.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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