Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

Il ressort de vos déclarations que Monsieur ... n'aurait jamais été condamné étant donné qu'il n'y aurait jamais eu de preuves contre lui.Personne n'aurait été condamné et l'affaire n'aurait plus été suivie.condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Monsieur ... déclara encore avoir été condamné en février 2014 à une peine avec sursis, sans toutefois recevoir une copie du jugement.Il n’aurait pas été condamné mais il aurait dû promettre au juge de rester dans le pays.condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais ;

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 11 novembre 2010, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 12 mois, ainsi qu’à une amende de 1.000.- € du chef d’infractions à la loi sur la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, ainsi qu’à la loi sur les armes et munitions.Par jugement du

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.