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SKRIJELJ est le fait d’avoir fui son pays au moment de recevoir sa convocation pour la réserve de sorte qu’il craint, en cas de rapatriement forcé, être poursuivi et condamné du chef de désertion.condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

A son retour au pays il risquerait de se faire condamner à une peine de prison disproportionnée par rapport au délit de désertion commis.Le requérant reste en outre en défaut de prouver avoir été condamné pour insoumission, respectivement pour désertion, malgré une convocation au tribunal qui date de du 5 octobre 1998.condamne le requérant aux frais de l’

SKRIJELJ est le fait d’avoir déserté de l’armée yougoslave de sorte qu’il craint, en cas de retour dans son pays d’origine, d’être poursuivi et condamné du chef de désertion.condamne le demandeur aux frais.

Il craint actuellement, en cas de retour dans son pays d’origine, être poursuivi et condamné du chef de désertion et d’être dans l’impossibilité d’assurer l’avenir économique de sa famille.condamne le demandeur aux frais.

condamne le

En effet, le principal argument avancé par Nezdad RAMDEDOVIC est le fait d’avoir fui son pays au moment de recevoir sa convocation pour la réserve de sorte qu’il craint, en cas de retour, d’être poursuivi et condamné du chef de désertion.condamne le demandeur aux frais.

Il craindrait actuellement d’être poursuivi et condamné du chef de désertion.condamne le demandeur aux frais.

reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

Ils font souligner qu’en cas de retour dans leur pays d’origine, ils risqueraient d’être condamnés voire persécutés en raison, d’une part, de l’insoumission de Monsieur ... et, d’autre part, de leur fuite de leur pays d’origine, qui serait de nature à susciter la colère « et une volonté de vengeance » de la part de leurs voisins établis à Podgorica, qui ne

Il fait ajouter qu’en cas de retour dans son pays d’origine, il risquerait d’être condamné voire persécuté par les Serbes en raison de son insoumission, qu’il motive par des raisons religieuses, et que dans ce contexte, il risquerait une peine d’emprisonnement de 3 à 5 ans.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.