Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

cour vous aurait alors condamné à la lapidation par jet de pierres par application de la sharia.Or vous, en plus mineure d'âge, auriez été condamnée à la lapidation par jet de pierres.Enfin, il convient de remarquer que les chrétiens ne peuvent pas comparaître devant la cour islamique ou être condamnés par laLe voisin en question aurait avoué sous la menace

condamne le demandeur aux frais.

n’aurait pas répondu à des convocations pour le service militaire qu’il aurait probablement reçues, qu’il ignorerait s’il était recherché ou non, mais qu’en tout état de cause, il risquerait d’être condamné pour cause d’insoumission.condamne le demandeur aux frais.

condamne l’administration communale de Rosport aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Il fait expliquer, en fait, qu'il a "accidentellement tué un autre Albanais en Allemagne en 1996 et a été condamné pour ce crime à plusieurs années d'emprisonnement."condamne l’Etat aux frais.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour, statuant à l’égard de toutes les parties, sur le rapport de son vice-président, reçoit l’acte d’appel du 23 janvier 2006, le déclare cependant non fondé, confirme le jugement du 21 décembre 2005 dans toute sa teneur, condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.