Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Néanmoins, s’il s’agit d’une affaire pénale pour une infraction intentionnelle et que le contribuable a été condamné, l’article 127 LIR ne peut être invoqué.l’ordre public, et ceci de manière intentionnelle, et qu’il a été condamné pour ces faits, le contribuable, qui a dû supporter les frais d’avocat pour se défendre, ne saurait néanmoins soutenir que ces

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de son conseiller, reçoit l’acte d’appel du 14 décembre 2005, le déclare cependant non fondé, confirme le jugement du 16 novembre 2005 dans toute sa teneur, condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

confirme le jugement du 23 novembre 2005 dans toute sa teneur, condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les parties appelantes aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les parties appelantes aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur à payer au défendeur Xxx une indemnité de procédure d’un montant de 800.-le condamne également aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le dit non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en réformation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais

condamne le demandeur aux frais.