Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 janvier 2018l’audience publique du 29 novembre 2017. _____________________________________________________________________________Le demandeur n’a pas pris position par rapport à ce moyen d’irrecevabilité lui opposé ni dans son mémoire en réplique ni oralement à l’audience publique des plaidoiries.La demanderesse n’a pas pris position

Audience publique du 17 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibraïma AKPO et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Les autorités luxembourgeoises contactèrent les

Audience publique du 16 janvier 2018Maître Morgane INGRAO, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________La France a accepté en date du 7 décembre 2017 de prendre/reprendre en charge

Audience publique du 16 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2016.

Audience publique extraordinaire du 15 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2017.Le 26 juin 2017, les autorités allemandes ont envoyé aux autorités luxembourgeoises une demande de reprise

Audience publique du 11 janvier 2018Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges Krieger et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2017.Par décision du 23 octobre 2015, le gouvernement en conseil chargea le ministre ayant l’aménagement du territoire dans

Audience publique du 11 janvier 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît ENTRINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries à l’audience publique du 5 décembre 2017.L’arrêt en question a encore confirmé la confiscation des fonds d’argent bloqués sur deux comptes auprès de deux banques à Luxembourg comme

Audience publique du 11 janvier 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariame Yazback en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 janvier 2018.déclarez cependant auprès de l’agent ministériel en charge de votre audition avoir quitté votre pays d’origine au motif que vous auriez des problèmes « avec l’Etat » (page 4/10 du rapport d’

Audience publique extraordinaire du 11 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne DE BOURCY, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.

Audience publique du 10 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc FEYEREISEN et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2018. ___________________________________________________________________________Cette disposition met en substance à charge

Audience publique du 10 janvier 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2017. ___________________________________________________________________________géographique que confessionnelle,

Audience publique du 10 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alev ACER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2017.Il y tout d’abord lieu de relever que les faits mis en avant par le

Audience publique du 10 janvier 2018Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2018.La demanderesse a encore

Audience publique du 9 janvier 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2017.conflictuelle existant actuellement en Irak de conclure que les demandeurs, eu égard à l’identité des auteurs des atteintes

Audience publique du 9 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Antoine D’HUART, en remplacement de Maître Andrée BRAUN, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2017.Pour étayer vos dires, vous mentionnez quatre convocations (20.10.2013, 7.01.

Audience publique du 9 janvier 2018Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert Rukavina, demeurant à Diekirch, du 2 février 2017, portant signification du recours à l’établissement public Centre Hospitalier NeuroPsychiatrique, établi à L-9012 Ettelbrück, 17, avenue des Alliés ;Par un courrier du 14 janvier 2016, le conseil d’administration du Centre

Audience publique du 9 janvier 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patricia J. OLIVEIRA, en remplacement de Maître Mathieu RICHARD, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2017.soumission à l’impôt, de manière qu’il n’est pas de nature à lui causer un

Audience publique du 9 janvier 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max MAILLIET et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries à l’audience publique du 7 décembre 2017. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------En date du 27 juin 2016

Audience publique du 9 janvier 2018et renvoyer le dossier au ministre afin de déterminer l’emplacement exact dudit miroir, tout en déclarant le recours non fondé pour le surplus, en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et en mettant les frais à charge de l’État pour un quart et de la partie demanderesse pour

Audience publique du 8 janvier 2018Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Anne-Laure Jabin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2016 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en