Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 janvier 2002 =============================audience publique du 17 janvier 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 janvier 2002et lu à l’audience publique du 17 janvier 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 janvier 2002 ==============================Le tribunal est en premier lieu appelé à examiner le moyen soulevé d’office - pour avoir trait à l’ordre public - lors de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, et portant sur le dépôt tardif du mémoire en réplique par la demanderesse.et lu à l’audience publique du 17 janvier 2002 par

Audience publique du 17 janvier 2002 =============================après le rapport effectué par le juge rapporteur lors de l’audience à laquelle l’affaire avait été fixée pour plaidoiries, de l’accord du délégué du gouvernement, de sorte que ce moyen d’irrecevabilité est à déclarer non fondé, étant donné que l’article 1er précité a été respecté et que l’Etat

Audience publique du 17 janvier 2002audience fixée pour plaidoiries ne sont pas de nature à invalider la conclusion ci-avant dégagée.et lu à l’audience publique du 17 janvier 2002, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 janvier 2002 =============================Nonobstant le fait qu’en raison du dépôt tardif du mémoire en réponse, l’administration communale de Bascharage n’est pas partie à l’instance et le tribunal ne peut partant tenir compte des explications orales fournies à l’audience par Maître Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger

Audience publique du 17 janvier 2002et lu à l’audience publique du 17 janvier 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 janvier 2002 ===============================Enfin, encore que la partie demanderesse n’ait pas comparu à l’audience, le présent jugement est néanmoins rendu contradictoirement, étant donné que la procédure devant les juridictions administratives est essentiellement écrite et que la partie demanderesse a conclu dans un mémoire écrit.

Audience publique du 17 janvier 2002 ================================et lu à l’audience publique du 17 janvier 2002, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 janvier 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 17 janvier 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 janvier 2002Ainsi jugé par : M. Schockweiler, vice-président, M. Campill, premier juge, M. Spielmann, juge, et lu à l’audience publique du 16 janvier 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 janvier 2002 =============================Lors de l’audience fixée pour plaidoiries, le mandataire des demandeurs s’opposa à cette radiation et demanda au tribunal de prendre l’affaire en délibéré, étant donné que la mesure dont bénéficierait Monsieur ..., à savoir une « régularisation sur place », n’équivaudrait pas à une

Audience publique du 14 janvier 2002 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 14 janvier 2002 par:

Audience publique du 14 janvier 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 14 janvier 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 janvier 2002 =============================et lu à l’audience publique du 14 janvier 2002, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 janvier 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 14 janvier 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 janvier 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 10 janvier 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 janvier 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 10 janvier 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 janvier 2002 =============================et lu à l’audience publique du 9 janvier 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 janvier 2002 =============================et lu à l’audience publique du 9 janvier 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.