Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 24497 du rôle Inscrit le 12 juin 2008Vu la requête inscrite sous le numéro 24497 du rôle et déposée le 12 juin 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 24498 du rôle Inscrit le 12 juin 2008Vu la requête inscrite sous le numéro 24498 du rôle et déposée le 12 juin 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 25873 du rôle Inscrit le 7 juillet 2009contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière d’aides agricolesVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 14 septembre 2009 ;Vu le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 25726 du rôle Inscrit le 13 mai 2009contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de gestion des déchets en présence de la société en faillite LLL s.à r.l.,inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro BEn date du 1er avril 2009, le ministre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 24493 du rôle Inscrit le 10 juin 2008Vu la requête inscrite sous le numéro 24493 du rôle et déposée le 10 juin 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 24491 du rôle Inscrit le 10 juin 2008Vu la requête inscrite sous le numéro 24491 du rôle et déposée le 10 juin 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 24492 du rôle Inscrit le 10 juin 2008Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre trois bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché deVu la requête inscrite sous le numéro 24492 du rôle et déposée le 10 juin 2008 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26475 du rôle Inscrit le 11 janvier 2010Audience publique du 20 janvier 2010Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 26475 du rôle et déposée le 11 janvier 2010 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 24369 du rôle Inscrit le 9 mai 2008AG contre une décision du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement,en matière d’aides en faveur du secteur des classes moyennesVu la requête introduite en date du 9 mai 2008 sous le numéro 24369 du rôle par Maître Pierre METZLER, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26032 du rôle Inscrit le 28 août 2009contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 26032 du rôle et déposée le 28 août 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Sylvie KREICHER,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26031 du rôle Inscrit le 28 août 2009contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 26031 du rôle et déposée le 28 août 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Sylvie KREICHER,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 26123 du rôle Inscrit le 28 septembre 2009contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale ________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

Numéro du rôle : 25846C Inscrit le 25 juin 2009Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 11 septembre 2009 par Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS ;générale des impôts dite « Abgabenordnung » (AO), demanda en date du 21 mai 2007 à Madame ...-... de bien vouloir compléter les déclarations fiscales des années 1997 à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25822 du rôle Inscrit le 17 juin 2009Audience publique du 13 janvier 2010contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 25822 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro du rôle 26459 Inscrit le 4 janvier 2010Audience publique du 11 janvier 2010Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le

Par un courrier du 27 novembre 2008, Monsieur ..., candidat du syndicat ..., introduisit auprès du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, ci-après « le directeur », une contestation relative à la régularité des opérations électorales ayant eu lieu le 12 novembre 2008, en application de l’article 39 du règlement grand-ducal modifié du 21 septembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 25737 du rôle Inscrit le 22 mai 2009Audience publique du 11 janvier 2010contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de police des étrangers (art. 22, L.5.5.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 25737 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 25445 du rôle Inscrit le 27 février 2009Audience publique du 11 janvier 2010contre des décisions du bourgmestre de la commune de SchierenVu la requête inscrite sous le numéro 25445 du rôle et déposée le 27 février 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 25567 du rôle Inscrit le 30 mars 2009Audience publique du 11 janvier 2010Vu la requête inscrite sous le numéro 25567 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 mars 2009 par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

Numéro 25695 du rôle Inscrit le 30 avril 2009Audience publique du 11 janvier 2010contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 25695 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 30 avril 2009 par Maître Sandra VION, avocat à la Cour, inscrite au