Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Danièle Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 février 2016. _________________________________________________________________________ __En ce qui concerne les développements

Audience publique du 1er mars 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK et Maître Martine KRIEPS, en remplacement de Maître Roby SCHONS, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique en date de ce jour.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 1er mars 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI, en remplacement de Maître Faisal QURAISHI, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2016.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 1er mars 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2016.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 1er mars 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 février 2016.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 1er mars 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2016.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 4 juillet 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Kessler, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2016.et lu à l’audience publique du 4 juillet 2016 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 29 février 2016Le vice-président, présidant la 2e chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 février 2016.fixe l’affaire à l’audience publique de la deuxième chambre du lundi 21 mars 2016 à 15.00 heures pour fixation

Audience publique du 29 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Gillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2016.et lu à l’audience publique du 29 février 2016 par le premier juge, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique extraordinaire du 29 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana Lunca, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 février 2016.et lu à l’audience publique extraordinaire du 29 février 2016, 17

Audience publique du 29 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2016.et lu à l’audience publique du 29 février 2016 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 29 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ella Gredie, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur de délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 février 2016.et lu à l’audience publique du 29 février 2016 par le premier juge, en

Audience publique du 29 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2016.et lu à l’audience publique du 29 février 2016 par le vice-président, en présence du

Audience publique extraordinaire du 29 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 février 2016.et lu à l’audience publique extraordinaire du 29 février 2016, à 17.00 heures, par le vice-

Audience publique du 25 février 2016Maître Ardavan FATHOLAHZADEH ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en

Audience publique du 24 février 2016et lu à l’audience publique du 24 février 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 24 février 2016renvoie l’affaire à la première chambre du tribunal administratif pour y statuer et la fixe pour fixation à l’audience publique de la première chambre du mercredi 9 mars 2016 à 15.00 heures ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 février 2016 par Carlo Schockweiler, premier vice-président, en présence du

Audience publique du 24 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24 février 2016

Audience publique du 24 février 2016et lu à l’audience publique du 24 février 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 23 février 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elise ORBAN, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en ses plaidoiries à l’audience publique du 16 février 2016.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la