Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juillet 2015. ________________________________________________________________

Audience publique du 8 juillet 2015et lu à l’audience publique du 8 juillet 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 8 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juillet 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 8 juillet 2015et lu à l’audience publique du 8 juillet 2015 par le premier vice-président en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 8 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juillet 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juillet 2015 par :

Audience publique du 8 juillet 2015et lu à l’audience publique du 8 juillet 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 8 juillet 2015et lu à l’audience publique du 8 juillet 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 8 juillet 2015Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 8 juillet 2015, à 14.30 heures, par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Audience publique du 7 juillet 2015Vu le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2015.

Audience publique du 7 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK et Maître Olivier LANG en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2 juin 2015.

Audience publique du 7 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2015.et lu à l’audience publique du 7 juillet 2015, par le vice-

Audience publique du 7 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2015.et lu à l’audience publique du 7 juillet 2015, par le vice-président, en

Audience publique du 7 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING et Maître Olivier LANG en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 juin 2015.

Audience publique du 7 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2 juillet 2015.

Audience publique du 7 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2015.

Audience publique du 6 juillet 2015et lu à l’audience publique du 6 juillet 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 6 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 juin 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juillet 2015 par : Marc Sünnen, premier vice-président, Thessy Kuborn, premier juge, Hélène Steichen, juge,

Audience publique du 6 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2015.et lu à l’audience publique du 6 juillet 2015 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 7 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Marlène Aybek, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2016.

Audience publique du 2 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du