Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Joëlle ELVINGER, en remplacement de Maître Lionel SPET ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont référées toutes les deux aux mémoires écrits de leur partie à l’audience publique du 27 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 18 décembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 27 novembre 2006, ainsi que Maître Bénédicte DAÔUT-FEUERBACH, en remplacement de Maître Yvette NGONO YAH, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2006

Audience publique du 18 décembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Eric HUTTERT, en remplacement de Maître Marco NOSBUSCH, Maître Nicolas DECKER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre

Audience publique du 18 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Alban COLSON, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2006 par :

Audience publique du 18 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui s’est rapportée au mémoire écrit de la partie publique à l’audience publique du 27 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2006 par :

Audience publique du 18 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Tania HOFFMANN et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES, qui se sont rapportées toutes les deux aux mémoires de leur partie respective à l’audience publique du 4 décembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2006 par :

Audience publique du 13 décembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 11 décembre 2006, ainsi que Maître Alban COLSON, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2006 par :

Audience publique du 13 décembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fernand ENTRINGER, Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, Maître Anouk SCHNEIDER, en remplacement de Maître François WARKEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27

Audience publique du 13 décembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fernand ENTRINGER, Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, Maître Anouk SCHNEIDER, en remplacement de Maître François WARKEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27

Audience publique du 13 décembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nadia JANAKOVIC, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, Anouk SCHNEIDER, en remplacement de Maître François WARKEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2006.Ainsi jugé et

Audience publique du 13 décembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 11 décembre 2006, Maître Alban COLSON, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2006 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 DECEMBRE 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 DECEMBRE 2006Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique du 21 novembre 2006 et le délégué du Gouvernement Gilles Roth entendus en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 DECEMBRE 2006Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique du 21 novembre 2006 et le délégué du Gouvernement Gilles Roth entendus en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 DECEMBRE 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 DECEMBRE 2006

Audience publique du 11 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Maître Alban COLSON, en remplacement de Maître Adrian SEDLO et de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont tous les deux rapportés à leurs écrits respectifs à l’audience publique du 4 décembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 11 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Françoise EBERHARDT, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER et Maître Jean-Paul ESPEN, en remplacement de Maître Roger NOTHAR s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives à l’audience publique du 22 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 11 décembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 4 décembre 2006, en présence de Maître Alban COLSON, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES, qui se sont tous les deux rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 11 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2006. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience