Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 octobre 2020.administratives, ci-après dénommée la « loi du 21 juin 1999 », ni à l’audience des plaidoiries à laquelle elle n’a été valablement représentée.Or, la demanderesse n’a pas

Audience publique du 18 novembre 2020Vu la loi du 20 juin 2020 portant prorogation de mesures concernant la tenue d'audiences publiques pendant l'état de crise devant les juridictions dans les affaires soumises à la procédure écrite, certaines adaptations de la procédure de référé exceptionnel devant le juge aux affaires familiales, la suspension des délais

Audience publique extraordinaire du 18 novembre 2020Vu la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020 s’inscrivant dans le cadre du respect des mesures sanitaires lors des audiences publiques, invitant les parties à informer le greffe du tribunal administratif par courrier électronique et à l’avance si elles souhaitent se présenter ou

Audience publique extraordinaire du 18 novembre 2020Vu la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020 s’inscrivant dans le cadre du respect des mesures sanitaires lors des audiences publiques, invitant les parties à informer le greffe du tribunal administratif par courrier électronique et à l’avance si elles souhaitent se présenter ou

Audience publique du 17 novembre 2020et lu à l’audience publique du 17 novembre 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 17 novembre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 octobre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 novembre 2020 par :

Audience publique du 17 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 septembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 17 novembre 2020 par : Thessy Kuborn,

Audience publique du 17 novembre 2020et lu à l’audience publique du 17 novembre 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 17 novembre 2020et lu à l’audience publique du 17 novembre 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 17 novembre 2020et lu à l’audience publique du 17 novembre 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 17 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippe Penning et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2020 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été refixée pour

Audience publique du 17 novembre 2020et lu à l’audience publique du 17 novembre 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 17 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 novembre 2020. ___________________________________________________________________________Monsieur ... n’a pas pris position par rapport au moyen d’irrecevabilité ratione

Audience publique du 17 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique des plaidoiries, les parties s’étant excusées.et lu à l’audience publique du 17 novembre 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 17 novembre 2020et lu à l’audience publique du 17 novembre 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 17 novembre 2020et lu à l’audience publique du 17 novembre 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 17 novembre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 octobre 2020.A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de l’admissibilité du mémoire en réplique déposé en date du 4 décembre 2019 par

Audience publique du 17 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 octobre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 novembre 2020 par:

Audience publique du 17 novembre 2020Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 12 novembre 2020 à laquelle elle était fixée pour plaidoiries.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé

Audience publique du 17 novembre 2020Vu la missive de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI du 10 novembre 2020 par laquelle elle marque son accord avec la prise en délibéré de l’affaire sur base de ses écrits à l’audience publique fixée pour plaidoiries de l’affaire ;Sur le rapport du magistrat rapporteur, le délégué du gouvernement s’étant à son tour rapporté à ses