Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne M. XXX aux frais des deux instances.

condamne les demandeurs aux dépens de l’instance.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

reçoit l’acte d’appel du 6 mars 2006, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du13 février 2006, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 24 février 2006, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 23 janvier 2006, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais .

le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le dit non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais .

jugement : déclare cette demande irrecevable faute de moyens, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la commune de XXX à payer à la société anonyme XXX le montant de 750,- € (sept cent cinquante euro) au titre d’indemnité de procédure ;condamne la commune de XXX aux dépens de l’instance d’appel ;