Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 septembre 2008et lu à l’audience publique du 3 septembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier de la Cour administrative Anne-Marie Wiltzius, greffier assumé.

Audience publique du 3 septembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Adrian Sedlo, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 17 mars 2008 ;Entendu Maître Adrian Sedlo et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 27 août 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel Hannotin, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2008 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Emmanuel Hannotin, et Monsieur le

Audience publique du 27 août 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2008 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur

Audience publique du 27 août 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 août 2008. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27

Audience publique du 27 août 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dorma BarandaoBakele, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 août 2008. ________________________________________________________________________

Audience publique extraordinaire du 21 août 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 août 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 21 août 2008 par : Marc Sünnen, juge, Claude

Audience publique du 20 août 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nathalie NIMESGERN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 20 août 2008. ___________________________________________________________________________renoncé explicitement à ce moyen à l’audience

Audience publique du 20 août 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nathalie NIMESGERN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK à l’audience publique du 20 août 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 août 2008 par :

Audience publique du 6 août 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves Murschel, en remplacement de Maître Cathy Arendt, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 août 2008.Cette conclusion ne saurait être énervée par la volonté exprimée par la demanderesse, dans

Audience publique extraordinaire du 31 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juillet 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 28 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Yves Tumba Mwana, en remplacement de Maître François Moyse, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 juillet 2008. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 23 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juillet 2008.et lu à l’audience publique du 23 juillet 2008 au local ordinaire des

Audience publique du 23 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Yves Tumba Mwana, en remplacement de Maître François Moyse, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 7 juillet 2008. ______________________________________________________________________________et lu à

Audience publique extraordinaire du 18 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 19 mai 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et lu à l’audience publique du 18

Audience publique extraordinaire du 18 juillet 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Louis TINTI ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2008. _____________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 16 juillet 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Thomas STACKLER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juillet 2008 par :

Audience publique du 16 juillet 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Emilie KAYSER, en remplacement de Maître Katia AÏDARA et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2008.En ce qui concerne les pièces nouvelles versées à l’audience après le rapport et

Audience publique du 16 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves TUMBA MWANA, en remplacement de Maître Jérôme BACH, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2008. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 15 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2008.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée