Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 mai 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2020.L’appelante soulève que le délégué du gouvernement n’aurait invoqué l’

Audience publique du 28 mai 2020Vu les courriels de Maître Pascal PEUVREL et de Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER du 27 avril 2020, par lesquels ils marquent leur accord avec la prise en délibéré de l’affaire sur base des mémoires produits à l’audience publique fixée pour les plaidoiries de l’affaire ;Sur le rapport du magistrat rapporteur,

Audience publique du 28 mai 2020Maître Vedrana RISTIC, en remplacement de Maître Aline CONDROTTE, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Tel que soulevé et discuté à l’audience

Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendue en ses explications à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Vu la convocation du 22 mai 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 28 mai 2020, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 22 mai 2020.Il résulte à

Audience publique du 28 mai 2020Maître Claude BLESER, pour la requérante, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mai 2020. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et

Audience publique du 27 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claver Messan et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique 27 mai 2020 par :

Audience publique du 27 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent LIMPACH et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2020.y ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 27 mai 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2020.

Audience publique du 27 mai 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Laurent HEISTEN, en remplacement de Maître Gabriel BLESER, Maître Steve HELMINGER, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2020.

Audience publique du 27 mai 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aline CONDROTTE et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27

Audience publique du 27 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 29 avril 2019, et vu les remarques écrites du délégué du gouvernement du 15 avril 2020, produites avant l’audience, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 6 avril 2020.

Audience publique du 27 mai 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Martine LAMESCH, Maître Steve HELMINGER, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé

Audience publique du 27 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique du 29 avril 2020, et vu les remarques écrites de Maître Nadine Cambione, de Maître Gilles Dauphin et de Maître Jean-Marie Bauler des 16, 17 et 28 avril 2020, produites avant l’audience, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 6 avril

Audience publique du 27 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yusuf Meynioglu et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2020. ___________________________________________________________________________ni à une date postérieure au jour où la décision

Audience publique du 27 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel Corsin, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 mai 2020 par :

Audience publique du 27 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise PARISI, en remplacement de Maître Philippe STROESSER et Madame le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 26 mai 2020et lu à l’audience publique du 26 mai 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 26 mai 2020et lu à l’audience publique du 26 mai 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 26 mai 2020et lu à l’audience publique du 26 mai 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 26 mai 2020Lors de sa séance du 13 juillet 2018, le Conseil de discipline se déclara régulièrement saisi, décida que Monsieur ... ne pouvait pas être autorisé à se faire représenter à l'audience par son avocat et prononça à son égard « la sanction disciplinaire prévue à l'article 58 sub 5 du Statut, à savoir le déplacement, consistant,