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Instance
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Type de contentieux
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  1. Recours formé par Madame ..... et consort, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 janvier 2015 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) à la réformation de la décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. au fond, le déclare justifié, partant annule les décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration des 26 février et 14 juin 2013 et renvoie le dossier en prosécution de cause au ministre de l’Immigration et de l’Asile entretemps en charge de ces affaires ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  3. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 juillet 2014 portant refus de faire droit à sa demande d’attestation de séjour permanent d’un citoyen de l’Union européenne ;Par courrier du 25 juillet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.19.L.5.5.2006) __________________________________________________________________________tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 avril 2014 portant rejet de sa demande en obtention d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tendant 1) à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 décembre 2014 refusant de faire droit à leur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  6. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ______________________________________________________________________________tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 janvier 2015 de statuer sur le bien-fondé de leurs demandes de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  7. contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 janvier 2015 de statuer sur le bien-fondé de leur demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, à la réformation de la décision portant refus de faire droit à leur demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tendant d’après le dispositif de la requête introductive d’instance 1) à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 janvier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 janvier 2015 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23, L. 05.05.2006) ______________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 février 2015 ayant déclaré sa demande de protection internationale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  11. Recours formé par Madame ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________Le 27 novembre 2012, Madame ..... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Recours formé par Monsieur ..... et consorts, Marienthal contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ________________________________________________________________________tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 janvier 2015 de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. par rapport à deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersrétention au Findel, tendant à voir instituer une mesure de sauvegarde par rapport à deux décisions prises par le ministre de l’Immigration et de l’Asile en dates des 11 février et 17 mars 2015, la première portant ordre de quitter le territoire et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008) ______________________________________________________________________________République démocratique du Congo), de nationalité congolaise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)Nigéria) et être de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 mars 2015 ordonnant la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  16. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)Libéria), et être de nationalité libérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du Ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 février 2015 ayant ordonné la prolongation de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. de nationalité marocaine, représenté par son administrateur ad hoc, Maître Olivier LANG, préqualifié, dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 26 novembre 2014 (n° 34946 du rôle), ayant déclaré non fondé son recours tendant à la réformation d'une décision du ministre de l'Immigration et de l’Asile du 19

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________Le 13 avril 2011, Monsieur ..... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Recours formé par Monsieur ..... et consorts, . contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 août 2014 rejetant leur demande en obtention d’une autorisation de séjour ;du 10 janvier 2014 du ministre de l’Immigration et de l’Asile, entretemps en charge du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 24 novembre 2014 (n° 34350 du rôle), ayant déclaré non fondé son recours tendant à la réformation d'une décision du ministre de l'Immigration et de l’Asile du 10 mars 2014 portant rejet de sa demande de protection internationale, ainsi qu'à l'annulation de l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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