Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Bosnie-Herzégovine) contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à l’annulation de deux arrêtés séparés du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 mars 2014 leur interdisant l’entrée sur le territoire pour une durée de trois ans, ainsi que d’une décision confirmative sur recours gracieux du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 septembre 2014 portant rejet de sa demande en obtention d’une protection internationale, et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) __________________________________________________________________________tendant, aux termes de son dispositif, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 novembre 2014 rejetant leur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 novembre 2014 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale et à l’annulation de l’ordre de quitter le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)Albanie), de nationalité albanaise, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 mars 2015 de statuer sur le bienfondé de sa demande de protection internationale dans le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 janvier 2014 portant refus de renouveler un sursis à l’éloignement;furent définitivement déboutés de leur demande de protection internationale au sens de la loi

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 mars 2015 de statuer sur le bien-fondé de leur demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, à la réformation de la décision portant refus de faire droit à leur demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 février 2015 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, à la réformation de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Libye), et être de nationalité libyenne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersà voir instituer une mesure de sauvegarde par rapport à une décision d’éloignement du territoire luxembourgeois vers son pays d’origine « nécessairement sous-jacent à la mesure de rétention » prise par le ministre de l’Immigration et de l’Asile à son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 mars 2015 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, à la réformation de la décision portant refus de faire droit à sa demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur et Madame XXX et XXX, Findel, par rapport à deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asileprolongation d’un sursis à l’éloignement prise par le ministre de l’Immigration et de l’Asile en date du 16 janvier 2015, telle que confirmée, sur recours gracieux, par décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008) ______________________________________________________________________________réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 avril 2015 ordonnant son placement au Centre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersà voir instituer une mesure de sauvegarde par rapport à une décision d’éloignement du territoire luxembourgeois vers son pays d’origine « nécessairement sous-jacent à la mesure de rétention » prise par le ministre de l’Immigration et de l’Asile à son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 mars 2015 de statuer sur le bien-fondé de leurs demandes de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) à la réformation de la décision du même ministre du 4 mars 2015 refusant de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  16. par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersde sauvegarde par rapport à une décision de rejet de sa demande en prolongation d’un sursis à l’éloignement pour raisons médicales prise par le ministre de l’Immigration et de l’Asile en date du 21 janvier 2015, un recours en annulation dirigé contre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersà voir instituer une mesure de sauvegarde par rapport à une décision d’éloignement du territoire luxembourgeois vers son pays d’origine « nécessairement sous-jacent à la mesure de rétention » prise par le ministre de l’Immigration et de l’Asile à son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers10, Beim Haff, tendant à voir instituer une mesure de sauvegarde par rapport à une décision de rejet de sa demande en prolongation d’un sursis à l’éloignement pour raisons médicales prise par le ministre de l’Immigration et de l’Asile en date du 9 décembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Monténégro), de nationalité monténégrine, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Le 31 janvier 2013, Monsieur ... ..., de nationalité bosnienne, introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection, en abrégé «la loi du 5 mai 2006».

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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