Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26579 du rôle Inscrit le 8 février 2010Audience publique du 11 février 2010Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 26579 du rôle et déposée le 8 février 2010 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 24864 du rôle Inscrit le 1er octobre 2008Audience publique du 11 février 2010Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.àr.l., contre des décisions prises par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière d’affiliation et de cotisations professionnellesVu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 25050a du rôle Inscrit le 24 novembre 2008contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la société coopérative ...,Vu le jugement du tribunal administratif rendu en date du 11 février 2010 dans cette affaire ;Vu l’arrêt de la Cour administrative inscrit sous le numéro 26739C

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 25285 du rôle Inscrit le 15 janvier 2009Audience publique du 11 février 2010Recours formé par Mademoiselle ..., contre deux décisions du conseil de classe de 12ème SI3 du Lycée technique pour professions de santé en matière d’enseignement secondaire techniqueVu la requête inscrite sous le

du 11 mai 2009 (n° 24323 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre deux décisionsdirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 11 mai 2009 (n° 24323 du rôle), l’ayant déboutée de son recours en réformation sinon en l’annulation 1) d’une décision du bourgmestre de ... du 21 janvier 2008, accordant à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 26564 du rôle Inscrit le 3 février 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 26564 du rôle et déposée le 3 février 2010 au greffe du tribunal

Numéro 26478 du rôle Inscrit le 11 janvier 2010Vu la requête inscrite sous le numéro 26478 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2010 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméros 25015 du rôle Inscrit le 12 novembre 2008contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, sinon contre une décision du conseil communal de la Ville deVu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 11 mars 2009 par Maître Romain

du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 25826 du rôle Inscrit le 18 juin 2009Audience publique du 10 février 2010contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 25826 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juin 2009 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 25859 du rôle Inscrit le 1er juillet 2009Le 25 novembre 2002, Monsieur ... introduisit une demande en reconnaissance du statut de réfugié au sens de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés, signée à Genève le 28 juillet 1951 et approuvée par une loi du 20 mai 1953, et du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 26072 du rôle Inscrit le 9 septembre 2009contre des décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 26072 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 septembre 2009 par Maître Frank Wies,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro du rôle 26540 Inscrit le 29 janvier 2010Audience publique du 9 février 2010Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 26531 du rôle Inscrit le 27 janvier 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 26531 du rôle et déposée le 27 janvier 2010 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 25215 du rôle Inscrit le 23 décembre 2008représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une délibération du conseil communal de la commune de Saeul du 26 juillet 2008 portant rejet d’un projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 26396a du rôle Inscrit le 8 décembre 2009contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (article 20, L. 5.05.2006)procédure accélérée prévue à l’article 20 de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26204 du rôle Inscrit le 16 octobre 2009du 26 juin 2009, par laquelle le ministre a rejeté l'offre de la requérante introduite dans le cadre de la soumission publique relative aux travaux d'infrastructure et de gros-œuvre pour une clôture de sécurité au centre pénitentiaire à Schrassig, ainsi

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25728 du rôle Inscrit le 15 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre Medinger en remplacement de Georges Pierret et Maître Sanae Igri en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2009 ;En juin 2007, Monsieur ... passa une première fois

Numéro 26004C du rôle Inscrit le 21 août 2009Appel formé par Monsieur ... et le syndicat des copropriétaires ...,du 13 juillet 2009 (n° 25167 du rôle) en présence de l'administration communale deVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 26004C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 21 août 2009 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 25548 du rôle Inscrit le 23 mars 2009Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de police des étrangers (art. 22, L.5.5.2006)tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires Etrangères et de l'Immigration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 24496 du rôle Inscrit le 12 juin 2008Vu la requête inscrite sous le numéro 24496 du rôle et déposée le 12 juin 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...