Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 juin 2007Maître Maître Jean-Philippe FRANCOIS, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER entendus en leurs conclusions à l’audience publique du 5 juin 2007.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2007

Audience publique du 28 juin 2007

Audience publique du 28 juin 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 7 juin 2007 et Maître Nadine Reiter, en remplacement de Maître Louis Tinti, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 7 juin 2007 et Maître Mélissa Bruel, en remplacement de Maître Gilles Plottké, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 7 juin 2007 et Maître Olivier Lang, en remplacement de Maître Barbara Najdi, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.

Audience publique du 27 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 juin 2007 par :

Audience publique du 27 juin 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel HANNOTIN, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2007. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 27 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Tom LUCIANI, en remplacement de Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 juin 2007 par :

Audience publique du 27 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Oliver LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2007. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27

Audience publique du 25 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2007 par :

Audience publique du 25 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 21 mai 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2007 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JUIN 2007Lors des plaidoiries à l’audience publique du 14 juin 2007, la Cour, après avoir relevé que la décision ministérielle litigieuse du 14 novembre 2006 a été rendue dans le cadre légal tracé par la loi précitée du 5 mai 2006, a invité les parties à prendre position par rapport à la question de savoir si l’appel, tel que formulé,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JUIN 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JUIN 2007

Audience publique du 20 juin 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Magali DUFITT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 20 juin 2007et lu à l’audience publique du 20 juin 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUIN 2007