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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours sous examen est à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39541.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute pour autant qu’il est dirigé contre le volet de la décision portant retrait du droit de séjour d’un membre de famille d’un citoyen de l’Union européenne ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41005.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41003.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39487.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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déclarant être de nationalité malienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 5 avril 2018 (n° 40968 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39773.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40986.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40981.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40954.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40771.pdf
Par requête séparée déposée en date du 13 février 2018, inscrite sous le numéro 40775 du rôle, il a encore fait introduire une demande en institution d’une mesure provisoire tendant en substance à voir surseoir à l’exécution de son transfert vers l’Italie, mesure provisoire dont il fut débouté par une ordonnance présidentielle du 15 février 2018.au fond, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40953.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40968.pdf
la Cour administrative du 7 novembre 2006 (n° 21689C du rôle), Monsieur... fut débouté de son recours contentieux intenté le 16 mars 2006 contre la décision ministérielle précitée du 6 février 2006.Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de placement en rétention du demandeur serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40952.pdf
fut définitivement débouté de sa demande de protection internationale introduite en date duau fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39130.pdf
au fond, le déclare non justifié et partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40756.pdf
aura statué sur le mérite de son recours au fond, demande dont il fut débouté par une ordonnance présidentielle du 15 février 2018.au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40765.pdf
A cela s’ajoute que les demandeurs ne rapportent pas non plus la preuve que leurs droits ne seraient pas garantis en Belgique, que les droits des demandeurs de protection internationale déboutés en Belgique ne seraient automatiquement et systématiquement pas respectés, ou encore que les demandeurs de protection internationale déboutés n’auraient en Belgique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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