Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2009 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 8 juin 2009A titre d’exemple, il reproche à l’agent chargé de mener l’entretien de ne pas avoir posé des questions plus poussées sur les raisons qui l’ont amené à quitter le commerce à Pristina, respectivement sur les conditions et circonstances dans lesquelles ses persécuteurs seraient « venu constamment » et auraient causé « beaucoup

Audience publique du 4 juin 2009En effet, une telle obligation à charge d’un demandeur d’un permis de travailet lu à l’audience publique du 4 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 4 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 19 mai 2009.Par jugement du 19 février 2009, le tribunal accueillit en la forme les deux recours mais

Audience publique du 4 juin 2009Le conseiller-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2009.après « le ministre », adressa le 22 février 2008 aux autorités

Audience publique du 4 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Olivier POOS et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l'audience publique du 12 mai 2009.Par jugement du 19 février 2009, le tribunal accueillit en la forme les deux recours mais au fond les rejeta avec charge des dépens.et lu par le

Audience publique du 4 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l'audience publique du 12 mai 2009.Par jugement du 19 février 2008, le tribunal accueillit en la forme les deux recours mais au fond les rejeta avec charge des dépens.et lu par le président en l'audience

Audience publique du 4 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 19 mai 2009.Au fond, il reproche aux premiers juges de n'avoir pris en considération ni sa situation personnelle, ni la situation générale au

Audience publique extraordinaire du 20 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2009. ______________________________________________________________________________savoir le 4 mai 2009,

Audience publique extraordinaire du 19 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2009.

Audience publique du 19 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2009. ___________________________________________________________________________qu’une demande de reprise en charge en vertu

Audience publique du 19 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2009. ___________________________________________________________________________qu’une demande de reprise en charge en vertu

Audience publique du 13 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 4 mai 2009. ___________________________________________________________________________en charge médicale et efficace en Macédoine et Madame ..

Audience publique du 11 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Mourad SEBKI ainsi que Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2009.En ce qui concerne son ignorance quant au nom de la formation politique ayant organisé cette réunion, le requérant souligne qu’il se

Audience publique extraordinaire du 8 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2009. ______________________________________________________________________________Le 3 avril 2009, les autorités

Audience publique du 4 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe François, en remplacement de Maître Adrian Sedlo, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2008.

Audience publique du 4 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2009. ______________________________________________________________________________Par décision du 20 mai 2008, notifiée en mains

Audience publique extraordinaire du 30 avril 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2009. ______________________________________________________________________________En date du 10 mars

Audience publique du 27 avril 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabienne RISCHETTE et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2009.En effet, vos parents seraient décédés quand vous étiez tout jeune et vous auriez été pris en charge par une famille de

Audience publique du 27 avril 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en ses plaidoiries à l’audience publique du 30 mars 2009.la santé publics,publics et privés en discussion et de prendre sa décision en conséquence, en assumant tant à l’égard des intéressés qu’à l’égard de l’opinion publique la