Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26638 du rôle Inscrit le 1er mars 2010Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l'Environnement du 3 avril 2009 (arrêté n° 1/08/0055) accordant l'autorisation à la Clinique Ste Marie, Fondation François Elisabeth, établissement d’utilité publique, établie et ayant son siège social à L-4530 Eschsur-Alzette, 7-11 rue Wurth-Paquet, d'exploiter unVu le

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 26589 du rôle Inscrit le 11 février 2010Audience publique du 8 mars 2010 ===========================Vu la requête déposée le 11 février 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Jacques Wolter, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 25806 du rôle Inscrit le 11 juin 2009Audience publique du 8 mars 2010contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtsVu la requête inscrite sous le numéro 25806 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 juin 2009 par Monsieur

a déclaré irrecevable son recours tendant à l’annulation d’une délibération du gouvernement en Conseil du 9 novembre 2007, d’une part, et d’un arrêté du ministre de la Défense du 11 janvier 2008 par lequel il a été placé hors cadre, d’autre part ;dirigé contre l'arrêté grand-ducal du 11 janvier 2008, par lequel il a été « désaffecté de son emploi actuel et

arrêté du ministre de la Défense du 11 janvier 2008 par lequel il a été placé hors cadre, d’autre part ;a reçu, mais déclaré non fondé, son recours en annulation dirigé contre l'arrêté grand-ducal du 11 janvier 2008, par lequel il a été « désaffecté de son emploi actuel et détaché au ministère des Affaires étrangères et de l'Immigration chargé de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25576 du rôle Inscrit le 1er avril 2009représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement du 4 mars 2009 lui refusant l’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25798 du rôle Inscrit le 10 juin 2009Audience publique du 3 mars 2010contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 25798 du rôle et déposée le 10 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Joëlle Choucroun,

novembre 2008, en application de l’article 39 du règlement grand-ducal modifié du 21 septembre 1979 concernant les opérations électorales pour la désignation des délégués du personnel.Vu l'article 39 du règlement grand-ducal modifié du 21 septembre 1979 concernant les opérations électorales pour la désignation des délégués du personnel ;Attendu qu'en ce que

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25908 du rôle Inscrit le 20 juillet 2009contre des décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 15 septembre 2009 ;Le 13 mai 2004, Monsieur ..

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 24553 du rôle Inscrit le 1er juillet 2008des bourgmestre et échevins, attribuant la gestion du réseau de télécommunications à large bande à la société ...Par lettre recommandée du 28 mars 2007, l’administration communale de ... dénonça, avec effet au 15 avril 2008, le contrat d’exploitation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 25291 du rôle Inscrit le 16 janvier 2009contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en présence de Madame ...Vu l’avis du 9 juillet 2009 par lequel le tribunal a prononcé la rupture du délibéré afin de permettre aux parties de prendre position sur la question de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25947 du rôle Inscrit le 3 août 2009contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 25947 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 août 2009 par Maître Chris Scott, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26017 du rôle Inscrit le 25 août 2009Audience publique du 24 février 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de statut de toléranceVu la requête déposée le 25 août 2009 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 26017 du

Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban du 11 février 2009, demeurant à L2268 Luxembourg, 30, rue d’Orchimont, portant signification de ce recours à Monsieur ..., demeurant à F-Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban du 11 février 2009, demeurant à L2268 Luxembourg, 30, rue d’Orchimont, portant signification de ce recours à la

Numéro du rôle: 26404C Inscrit le 11 décembre 2009Audience publique du 23 février 2010Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu le 2 décembre 2009 (n° 23650 du rôle) par le tribunal administratif dans une affaire ayant opposé les consorts ... à deux décisions duministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25349a du rôle Inscrit le 2 février 2009Vu le jugement du tribunal administratif du 23 février 2010 ;Par un courrier du 28 novembre 2008, Monsieur ..., candidat du syndicat ..., introduisit auprès du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, ci-après « le directeur », une contestation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 25050 du rôle Inscrit le 24 novembre 2008Audience publique du 11 février 2010kV du poste haute tension de ... à Esch-sur-Alzette au poste haute tension de ... en France.17 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et desLe défrichement des parties de forêts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 24860 du rôle Inscrit le 1er octobre 2008Audience publique du 11 février 2010En date du 2 juillet 2008, la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg, ciaprès dénommée la « Chambre de Commerce », émit à l’égard de la société anonyme ... s.a., ciaprès dénommée la « société ...Quant au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 24863 du rôle Inscrit le 1er octobre 2008Audience publique du 11 février 2010Recours formé par la société à responsabilité limitée ... sàrl, contre des décisions prises par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière d’affiliation et de cotisations professionnellesVu la