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Instance
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Type de contentieux
Matière
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  1. Audience publique du 21 mars 2002 ============================et lu à l’audience publique du 21 mars 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Audience publique du 21 mars 2002 ===========================et lu à l’audience publique du 21 mars 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Audience publique du 21 mars 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 21 mars 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Audience publique du 21 mars 2002 ============================et lu à l’audience publique du 21 mars 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Audience publique du 21 mars 2002 ============================et lu à l’audience publique du 21 mars 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Audience publique du 20 mars 2002 ============================et lu à l’audience publique du 20 mars 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Audience publique du 20 mars 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 20 mars 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Audience publique du 20 mars 2002 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 20 mars 2002 par:

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Audience publique du 18 mars 2002 ============================et lu à l’audience publique du 18 mars 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Audience publique du 18 mars 2002 ===========================et lu à l’audience publique du 18 mars 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Audience publique du 14 mars 2002 ============================et lu à l’audience publique du 14 mars 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Audience publique du 14 mars 2002 ==============================Vu la rupture du délibéré ordonnée par le tribunal en date du 19 mars 2001, à la suite de la prise en délibéré de l’affaire à l’audience publique du 14 mars 2001, et l’invitation faite à Monsieur ... à signifier son recours aux tiers intéresséset lu à l’audience publique du 14 mars 2002, par le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Audience publique du 13 mars 2002 ============================et lu à l’audience publique du 13 mars 2002, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Audience publique du 13 mars 2002 ============================et lu à l’audience publique du 13 mars 2002, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Audience publique du 13 mars 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 13 mars 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Audience publique du 13 mars 2002 ============================et lu à l’audience publique du 13 mars 2002, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Audience publique du 13 mars 2002 ============================et lu à l’audience publique du 13 mars 2002, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Audience publique du 13 mars 2002 ============================et lu à l’audience publique du 13 mars 2002, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Audience publique du 13 mars 2002 ============================et lu à l’audience publique du 13 mars 2002, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Audience publique du 13 mars 2002 ============================et lu à l’audience publique du 13 mars 2002, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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