Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 janvier 2007 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2007

Audience publique du 17 janvier 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 27 novembre 2006, Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH s’étant rapporté aux écrits de la partie publique. ________________________________________________________________________Dans sa décision arrêtée à l’audience publique du 14 février 2006, le

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JANVIER 2007

Audience publique du 11 janvier 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean-Luc GONNER, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, ainsi que Mme le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2006.

Audience publique du 11 janvier 2007Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience publique du 14 décembre 2006, Maître Guillaume Mary, en remplacement de Maître Gerry Osch et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie Klein s’étant rapportés aux écrits respectifs déposés aux noms de leurs parties.

Audience publique du 11 janvier 2007Ouï le premier conseiller en son rapport, ainsi que Maîtres Marc Thewes et Steve Helminger, en remplacement de Maître Roger Nothar, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2006.A l’audience publique du 14 décembre 2006 le mandataire de l’appelant a posé la question de la composition utile de

Audience publique du 11 janvier 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, Maître Daniel Baulisch et Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbrück s’étant rapportés à leurs requête d’appel et mémoire à l’audience publique du 14 décembre 2006.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JANVIER 2007

Audience publique du 10 janvier 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 janvier 2007 par :

Audience publique du 9 janvier 2007Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 5 décembre 2006, Maître Arsène Thill et Maître Steve Helminger, en remplacement de Maître Roger Nothar entendus en leurs observations orales.Lors de l’audience publique du 24 octobre 2006, les parties ont été autorisées à produire un mémoire supplémentaire au sujet d

Audience publique du 8 janvier 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Véronique WION, en remplacement de Maître Marc THEWES, Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Marc THEISEN, et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2006.Ainsi jugé et

Audience publique du 8 janvier 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 janvier 2007 par :

Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maîtres Véronique WIOT, en remplacement de Maître Marc THEWES, ainsi que Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 novembre 2006 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Marc THEWES, ainsi que Maître Stéphane PISANI, en

Audience publique du 21 décembre 2006Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 23 novembre 2006 ainsi que Maîtres André LUTGEN et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, en leurs plaidoiries.

Audience publique du 21 décembre 2006Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 23 novembre 2006 ainsi que Maîtres André LUTGEN et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, en leurs plaidoiries.

Audience publique du 21 décembre 2006Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 23 novembre 2006 ainsi que Maîtres André LUTGEN et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, en leurs plaidoiries.

Audience publique du 21 décembre 2006Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 23 novembre 2006 ainsi que Maîtres André LUTGEN, Jean KAUFFMAN et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, en leurs plaidoiries.