Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 février 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 novembre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5

Audience publique du 5 février 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lise REIBEL en remplacement de Maître Claude WASSENICH et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 5 février 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5

Audience publique du 4 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 février 2020.et lu à l’audience publique du 4 février 2020 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier assumé de la Cour ...

Audience publique du 4 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Camille LEMAIRE, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2020.

Audience publique du 4 février 2020et lu à l’audience publique du 4 février 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 4 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Awedeou PETCHEZI, en remplacement de Maître Jean-Philippe LAHORGUE, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 janvier 2020.

Audience publique du 4 février 2020et lu à l’audience publique du 4 février 2020, par le premier juge, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 février 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daphné Moes, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2020. ___________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 3 février 2020Maître Ferdinand BURG, pour les requérants, ainsi que Maître Paul SCHINTGEN en remplacement de Maître Albert RODESCH, pour l’administration communale de Habscht, et Maître Jeanne FELTGEN, pour la société ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 31 janvier 2020et lu à l’audience publique du 31 janvier 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 31 janvier 2020et lu à l’audience publique du 31 janvier 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 31 janvier 2020Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier 2020 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier.

Audience publique du 30 janvier 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Thibault CHEVRIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2020.

Audience publique du 30 janvier 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Erico D’ALMEIDA, en remplacement de Maître Virginie BROUNS, et Maître Betty RODESCH, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2020.

Audience publique du 30 janvier 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Guillaume MARY et Michel SCHWARTZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2020.

Audience publique du 30 janvier 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2020.

Audience publique du 30 janvier 2020Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 janvier 2020.

Audience publique du 30 janvier 2020

Audience publique du 28 janvier 2020et lu à l’audience publique du 28 janvier 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.