Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christine FREYMUTH en remplacement de Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2009.Entendus Maître Christine FREYMUTH en remplacement de Maître Olivier LANG et

Audience publique du 13 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2009. ___________________________________________________________________________du 5 mai 2006 ne feraient peser la charge de

Audience publique du 13 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria Zurita-Peralta en remplacement de Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Betty Sand en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 2009. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 9 juillet 2009Il souligne encore que lors de l’enregistrement du test, l’agent en charge de l’audition aurait précisé que ledit test n’aurait pour but que d’apprécier la pratique de la langue de son pays, et que les déclarations en tant que telles seraientPourtant, l’agent chargé deet lu à l’audience publique du 9 juillet 2009 par le

Audience publique du 9 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 avril 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en sa plaidoirie à l’

Audience publique du 19 novembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 6 octobre 2008. ______________________________________________________________________________Monsieur Issa fut entendu en date des 18

Audience publique du 8 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria Zurita Peralta, en remplacement de Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2009.

Audience publique du 8 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2009 ;They do so because, if they have healthcare insurance, the services at a Serbian healthcare institution are free of

Audience publique du 2 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dorma BARANDAOBAKELELE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2009.Le 18 novembre 2005, Monsieur ... déposa une seconde demande en obtention du statut

Audience publique du 25 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Yves TUMBA MWANA et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 9 juin 2009.Par jugement du 5 mars 2008, le tribunal accueillit en la forme les deux recours mais au fond les rejeta avec charge des dépens.et lu par le

Audience publique extraordinaire du 25 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2009. ______________________________________________________________________________Il fut débouté de cette

Audience publique du 18 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2009.preuve d’une réelle volonté d’intégration dès son arrivée au Luxembourg, qu’il aurait

Audience publique du 17 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascal Petoud et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2009.Le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, entretemps en charge du dossier, informa Monsieur ... par décision du 29

Audience publique du 17 juin 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fahime-Ayadi Bouchra, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 17 juin 2009. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 17 juin 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2009. ___________________________________________________________________________Quant au

Audience publique du 16 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan Fatholahzadeh en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 mars 2009 .autant plus qu’en l’espèce, ladite demande omet de spécifier la nature des sommes exposées non comprises dans les dépens et qu’elle ne précise pas en quoi il serait inéquitable de laisser des frais

Audience publique du 16 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Laure WOEHRLING, en remplacement de Maître Aurore GIGOT, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2009.Quant à son affiliation au Southern Cameroon National Council, « SCNC », et au South

Audience publique du 16 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2009.Subsidiairement, par annulation du jugement entrepris, l’appelante sollicite

Audience publique du 16 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2009.Par jugement du 11 mars 2009, le tribunal administratif déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta Monsieur ... avec

Audience publique du 10 juin 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Marie SINNIGER ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2009.Il vous aurait présenté à un homme britannique qui se serait chargé de vous procurer un passeport européen et vous aurait