Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 mars 2002 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 20 mars 2002 par:

Audience publique du 18 mars 2002 ============================et lu à l’audience publique du 18 mars 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 mars 2002 ===========================Lors des plaidoiries à l’audience, le mandataire actuel du demandeur a encore à bon escient soulevé la question relativement au point de départ du délai contentieux.et lu à l’audience publique du 18 mars 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 mars 2002 ============================Par ailleurs, nonobstant la lettre du 9 janvier 2002 émanant du greffier du tribunal administratif, informant les demandeurs de ce que leur affaire a été fixée pour plaidoiries à l’audience du 6 février 2002 et qu’il serait souhaitable qu’ils assistent à ladite audience pour répondre aux questions

Audience publique du 14 mars 2002 ==============================Vu la rupture du délibéré ordonnée par le tribunal en date du 19 mars 2001, à la suite de la prise en délibéré de l’affaire à l’audience publique du 14 mars 2001, et l’invitation faite à Monsieur ... à signifier son recours aux tiers intéresséset lu à l’audience publique du 14 mars 2002, par le

Audience publique du 13 mars 2002 ============================et lu à l’audience publique du 13 mars 2002, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 mars 2002 ============================et lu à l’audience publique du 13 mars 2002, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 mars 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 13 mars 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 mars 2002 ============================et lu à l’audience publique du 13 mars 2002, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 mars 2002 ============================et lu à l’audience publique du 13 mars 2002, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 mars 2002 ============================et lu à l’audience publique du 13 mars 2002, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 mars 2002 ============================et lu à l’audience publique du 13 mars 2002, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 mars 2002 ============================et lu à l’audience publique du 13 mars 2002, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 mars 2002 ============================et lu à l’audience publique du 11 mars 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 mars 2002 ============================et lu à l’audience publique du 7 mars 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 mars 2002 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 7 mars 2002 par:

Audience publique du 4 mars 2002 ==========================Nonobstant le fait que le demandeur n’était pas représenté à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été fixée pour les débats oraux, l’affaire est jugée contradictoirement à l’égard de toutes les parties, la procédure étant essentiellement écrite devant les juridictions administratives.et lu

Audience publique du 4 mars 2002Nonobstant le fait que l’avocat du demandeur a déposé son mandat, de sorte que le demandeur n’était pas représenté à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été fixée pour les débats oraux, l’affaire est jugée contradictoirement à l’égard de toutes les parties, la procédure étant essentiellement écrite devant les

Audience publique du 4 mars 2002 ===========================et lu à l’audience publique du 4 mars 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 février 2002 =============================et lu à l’audience publique du 28 février 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.