Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 juin 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Henri Frank, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Anne Bauler, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2019.A titre liminaire et avant de procéder à l’

Audience publique du 15 juin 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril

Audience publique du 15 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Madame le délégué du gouvernement christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 juin 2020. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 juin 2020 par le vice-président, en présence du greffier Lejila

Audience publique du 12 juin 2020et lu à l’audience publique du 12 juin 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 juin 2020et lu à l’audience publique du 12 juin 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 juin 2020et prononcé à l’audience publique du 12 juin 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 juin 2020Vu les missives de Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, du 25 mai 2020 et de la partie étatique du 26 mai 2020 par lesquelles ils marquent leurs accords respectifs avec la prise en délibéré de l’affaire sur base des mémoires produits en cause à l’audience publique fixée pour plaidoiries de l’

Audience publique du 10 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juin 2020. ___________________________________________________________________________Suite à l’audience publique des plaidoiries, et sur question expresse du tribunal, le délégué

Audience publique du 10 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cathy ARENDT et Maître Marc WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mai 2020.En ce qui concerne le moyen d’incompétence matérielle du tribunal administratif pour connaître du recours sous examen, il y a, tout d’abord, lieu de cerner, l’

Audience publique du 10 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juin 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juin 2020 par :

Audience publique du 10 juin 2020Maître Grégori TASTET ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2020. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience

Audience publique du 9 juin 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Didier SCHÖNBERGER et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2020.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 9

Audience publique du 9 juin 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Patrick KINSCH et Yasmina MAADI en leurs plaidoiries à l’audience publique du 26 mai 2020.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour ....

Audience publique du 9 octobre 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Manon Risch, en remplacement de Maître Ferdinand Burg, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2017.et lu à l’audience publique du 9 octobre 2017 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 9 octobre 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Manon Risch, en remplacement de Maître Ferdinand Burg, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2017.et lu à l’audience publique du 9 octobre 2017 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 8 juin 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Lydie Lorang, assistée de Maître Hervé Hansen, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2020.A titre

Audience publique du 8 juin 2020audience publique du 13 janvier 2020.A titre liminaire et avant de procéder à l’analyse du recours sous examen, il échet de préciser qu’à l’audience publique des plaidoiries, sur question afférente du tribunal, les litismandataires des différentes parties en cause n’ont soulevé aucune contestation relative à la notification

Audience publique du 8 juin 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ana-Lisa Franco Ferro, en remplacement de Maître Marc Thewes, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre

Audience publique du 8 juin 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Quentin Martin, en remplacement de Maître Mario Di Stefano et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2019 ;Christiane Martin entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 8 juin 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maîtres Martial Barbian et Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maîtres Rachel Jazbinsek et Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2019.A titre