Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25921 du rôle Inscrit le 23 juillet 2009Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2009 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 8 février 2010 ;Monsieur ... fut engagé,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 26058 du rôle Inscrit le 7 septembre 2009contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 26058 du rôle et déposée le 7 septembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert Moro, avocat à la Cour, assisté de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 26076 du rôle Inscrit le 11 septembre 2009contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22, L.5.5.2006)Vu la requête déposée le 11 septembre 2009 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 26076 du rôle

Numéro du rôle : 26385C Inscrit le 3 décembre 2009et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 18 novembre 2009 (n° 25223a du rôle) en présence de la société anonyme ...,dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif le 18 novembre 2009 par lequel le tribunal, par réformation d’une décision du directeur de l’Inspection du

Numéro du rôle : 26387C Inscrit le 4 décembre 2009jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 26 octobre 2009 (n° 25448 du rôle) à travers lequel le tribunal administratif s’est déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation d’une décision de refus du 29 juillet 2008 du bourgmestre de la commune de XXX, ainsi que d’une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25275 du rôle Inscrit le 13 janvier 2009Par courrier du 27 novembre 2008, reçu le 28 novembre 2008, Monsieur ..., candidat sur la liste présentée par le syndicat OGBL, introduisit auprès du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, ci-après « le directeur », une contestation relative à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25268 du rôle Inscrit le 12 janvier 2009Par courrier du 27 novembre 2008, reçu le 28 novembre 2008, Monsieur ..., candidat sur la liste présentée par le syndicat OGBL, introduisit auprès du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, ci-après « le directeur », une contestation relative à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25268a du rôle Inscrit le 12 janvier 2009introduisit auprès du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, ci-après « le directeur », une contestation relative à la régularité de ces opérations électorales, en application de l’article 39 du règlement grand-ducal modifié du 21 septembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25820 du rôle Inscrit le 17 juin 2009contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2009 par Maître Nicky Stoffel, au nom de Monsieur ...Par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e ChambreNo 25844 du rôle Inscrit le 25 juin 2009contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’employés de l’EtatVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 25 novembre 2009 ;de l’article L.-122-2

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26043 du rôle Inscrit le 28 août 2009contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 3 décembre 2009 ;Par courrier de son mandataire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 26694 du rôle Inscrit le 10 mars 2010Audience publique extraordinaire du 19 mars 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 26694 du rôle et déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 24378 du rôle Inscrit le 15 mai 2008Vu la requête inscrite sous le numéro 24378 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 mai 2008 par Maître Victor Elvinger, assisté de Maître Serge Marx, tous les deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l'Ordre des avocats à

Numéro 26451C du rôle Inscrit le 28 décembre 2009contre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2009 (n° 24171a du rôle)actuellement en fonctions, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 17 novembre 2009 (n° 24171a du rôle) ayant déclaré fondé son recours en réformation à l’encontre de la

tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision énoncée comme émanant « du Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche », mais émanant en fait de la secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, du 24 novembre 2008 portant rejet de sa demande en obtention d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 26268 du rôle Inscrit le 30 octobre 2009Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté grand-ducaltendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 31 juillet 2009 portant refus de l’autorisation de changer son nom et deuxième prénom ;Vu le mémoire en réponse du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 25815 du rôle Inscrit le 15 juin 2009contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de fonctionnaires et agents publics (accès à un grade de substitution)Vu l’avis du tribunal administratif du 11 janvier 2010, prononçant la rupture du

Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 septembre 2009 par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, pour compte de la société anonyme ...du 5 mars 2009 proposant d’adjuger la fourniture litigieuse à la société ... s.à r.l..S.A. expose en premier lieu que l’administration communale de Mondorf-les-Bains aurait violé l’

Numéro du rôle : 25843C Inscrit le 24 juin 2009Audience publique du 11 mars 2010Vu la rupture du délibéré du 18 janvier 2010 ;Par courrier du 19 octobre 2006, l’architecte de la propriétaire de l’immeuble sis 13, rue XXX adressa une demande de modification de l’autorisation de bâtir précitée tant au bourgmestre, qu’au Fonds d’urbanisation et d’aménagement du

Numéro du rôle : 26315C Inscrit le 11 novembre 2009Audience publique du 11 mars 2010Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26315C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 novembre 2009 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, XXX, demeurant à L- XXX,