Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 FEVRIER 2008Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 21 février 2008 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 20 février 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du Gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 20 février 2008et lu à l’audience publique du 20 février 2008 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 février 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2008Francis DELAPORTE, vice-président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, et lu à l’audience publique du 19 février 2008 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2008Francis DELAPORTE, vice-président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, et lu à l’audience publique du 19 février 2008 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence de la greffière de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 19 février 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 février 2008.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2008Georges RAVARANI, président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, et lu à l’audience publique du 19 février 2008 au local ordinaire des audiences de la Cour par , en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 18 février 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel HANNOTIN en remplacement de Maître Adrian SEDLO et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2008 par :

Audience publique du 18 février 2008Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Isabelle FERAND, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du Gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 11 février 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2008 par :

Audience publique du 14 février 2008et lu à l’audience publique du 14 février 2008 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 FEVRIER 2008

Audience publique du 14 février 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 31 janvier 2007, lors de laquelle Maître Emmanuel Hannotin, en remplacement de Maître Adrian Sedlo, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder se sont rapportés à leurs mémoires respectifs.

Audience publique du 14 février 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel HANNOTIN, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 31 janvier 2008.

Audience publique du 13 février 2008et lu à l’audience publique du 13 février 2008 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 janvier 2008et lu à l’audience publique du 31 janvier 2008 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 janvier 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 janvier 2008.

Audience publique du 31 janvier 2008Ouï le conseiller rapporteur en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2008.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 JANVIER 2008Francis DELAPORTE, premier conseiller, Henri CAMPILL, conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, et lu à l’audience publique du 31 janvier 2008 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 30 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 janvier 2008 par: