Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 SEPTEMBRE 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 SEPTEMBRE 2007

Audience publique du 26 septembre 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 26 septembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 26 septembre 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 26 septembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 SEPTEMBRE 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 SEPTEMBRE 2007

Audience publique du 19 septembre 2007et lu à l’audience publique du 19 septembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 septembre 2007et lu à l’audience publique du 19 septembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 septembre 2007et lu à l’audience publique du 19 septembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 septembre 2007. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 29 août 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 août 2007. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du

Audience publique du 29 août 2007et lu à l’audience publique du 29 août 2007 par le vice-président, en présence de M. May, greffier en chef de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 22 août 2007et lu à l’audience publique du 22 août 2007 par le premier vice-président, en présence de Mme Wiltzius, greffier de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 22 août 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 22 août 2007 par le premier vice-président en présence de M. WILTZIUS, greffier de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 16 août 2007et lu à l’audience publique du 16 août 2007 par le premier vice-président, en présence de Mme Wiltzius, greffier de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 8 août 2007et lu à l’audience publique du 8 août 2007 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 août 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 8 août 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 1er août 2007Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 1er août 2007 par le premier juge, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 1er août 2007SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 1er août 2007 par le premier juge, en présence de M. LEGILLE, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUILLET 2007