Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 janvier 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian ROLLMANN, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 janvier 2007 par :

Audience publique du 29 janvier 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Valérie DEMEURE et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 25 janvier 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Claude DERBAL en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, Maître Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR et Maître Véronique WIOT, en remplacement de Maître Marc THEWES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2007.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JANVIER 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JANVIER 2007

Audience publique du 24 janvier 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 janvier par :

Audience publique du 24 janvier 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 15 janvier 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 janvier 2007 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JANVIER 2007Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique du 9 janvier 2007 et Maître Sandra Vion ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JANVIER 2007Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique du 9 janvier 2007 et la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en ses observations orales.

Audience publique du 22 janvier 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 15 janvier 2007. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 janvier 2007 par :

Audience publique du 22 janvier 2006 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Stéphanie LACROIX, en remplacement de Maître Fara CHORFI, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2006.

Audience publique du 22 janvier 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2006.

Audience publique du 22 janvier 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, en présence Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH qui s’est rapporté à son écrit à l’audience publique du 15 janvier 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 janvier 2007 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge

Audience publique du 22 janvier 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 15 janvier 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 janvier 2007 par : Mme Lenert,

Audience publique du 22 janvier 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Véronique WIOT, en remplacement de Maître Marc THEWES, et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 janvier 2007 par :

Audience publique du 22 janvier 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Isabelle RAMBOUILLET et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2007. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 22 janvier 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc THEISEN, Maître Georges GUDENBURG, en remplacement de Maître Pierre METZLER et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2006.Lors de l’audience publique du 18 décembre 2006, les

Audience publique du 22 janvier 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Isabelle RAMBOUILLET, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2007.

Audience publique du 22 janvier 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 18 décembre 2006, Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant rapportée aux écrits de la partie publique.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 janvier 2007 par :

Audience publique du 22 janvier 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAZADEH en ses plaidoiries à l’audience publique du 15 janvier 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 janvier 2007 par :